judiciaire du Trésor, dont le siège est ..., 2 / le Service maritime et de la navigation en Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Novartis Agro, société anonyme venant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., Cognac, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Sud-Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs Djamila et Samia, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.

Robert X..., 2°/ Mme Gabrielle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire

(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1992 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), Direction du service médical de la région

n'ont pu faire face aux échéances de ce second prêt dont la déchéance du terme est intervenue, suivie de la vente judiciaire du bien immobilier ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 2022), M. [T] et M.

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du déménagement à Bordeaux

I, Boileau II et Boileau III, était gérée par M.

dû "à un mauvais concours de circonstances", sans rechercher si la cause de l'accident ne résidait pas dans l'utilisation d'une technique inappropriée, et en particulier dans un mauvais étayage des boisseaux

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2002, qui a ordonné l'exécution totale de la peine de 2 ans d'emprisonnement prononcée avec sursis

cas de diminution substantielle des ressources de M. de Z... et notamment lorsqu'il prendrait sa retraite estimée à 18 600 francs par mois ; Attendu que M. de Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Jean-Marie X..., demeurant ..., La Châtaigneraie, Léognan (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Générale biscuit

(Gironde), agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux

d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-10.212 contre l'ordonnance rendue le 6 novembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux

décision disciplinaire n'est intervenue à son encontre, l'avis du bâtonnier de Toulouse n'étant qu'un avis facultatif sollicité par les bâtonniers respectifs des parties, que le procureur général de Bordeaux