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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372273cd580146773fd2d5

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Y..., lui-même blessé par M. X..., a demandé réparation de son préjudice devant la juridiction civile ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la responsabilité entière de M.

Source officielle

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CC

civ2

61372275cd580146773fd3a9

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Y..., arrivant sur sa droite d'une voie constituée par l'ancien tracé de ce chemin ; que, blessé, M. Y... a demandé à M.

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402ab7

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

X... a été blessé par la chute d'un cadre en acier, dont M. Z..., préposé de M. Y..., procédait au déchargement à l'aide d'un chariot élévateur; qu'il a demandé réparation de son préjudice à M.

Source officielle
CC

civ2

613722f2cd58014677403970

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X... a été blessé dans un accident dont M.

Source officielle
CC

civ2

é entre l'accident et la faute qu'elle a retenuec/M. X

613722d3cd58014677401f34

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

X..., blessé, a réclamé la réparation de son préjudice; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le droit à indemnisation de M.

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt de n'avoir accueilli la demande du premierc/M. X

613723f0cd580146774102c7

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

. ; que les deux conducteurs ont été blessés ; que, sur actions respectives en responsabilité et indemnisation de leur part, leurs droits à indemnisation ont été réduits, pour chacun, à 60 %, compte tenu

Source officielle
CC

comm

613720bccd580146773edf37

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

C..., demeurant à Isigny-sur-Mer (Calvados), ..., 2°/ de Madame Mireille, Huguette, Renée G... épouse de Monsieur Claude C..., demeurant à Isigny-sur-Mer (Calvados), ..., 3°/ du CABINET ALAIN BLET

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157d7

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

X..., ayant été blessé au cours d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fca9f6db6587a956a996cab

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[W] [Y], né le [Date naissance 4] 1984, a été victime d'un accident de la circulation, lors duquel il a été grièvement blessé, dans lequel est impliqué le véhicule conduit par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0696

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[G] [I] s'est présenté au domicile d'un riverain de la [Adresse 10], déclarant qu'alors qu'il descendait à pied la [Adresse 9] située à proximité, il venait d'être blessé au passage d'un véhicule qui lui

Source officielle
CC

civ2

60794ec69ba5988459c48fb9

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Versailles, 5 novembre 2004), que Florence X... a été renversée par son propre véhicule, parti en marche arrière alors qu'elle en était descendue pour fermer la porte du garage de son domicile ; que, blessée

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c480bf

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

X..., conducteur d'une motocyclette, a été blessé dans une collision avec le véhicule automobile conduit par M. Y... ; qu'après expertise médicale ordonnée en référé, M.

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f4139

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

X... qui venait d'une route sur la gauche ; que ce conducteur, blessé, a assigné en réparation de son préjudice M.

Source officielle
CC

civ2

61372194cd580146773f4f11

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

attaqué (Riom, 29 juin 1989), que, lors d'une fête traditionnelle organisée par le comité des fêtes de Saint-Privat d'Allier (le comité), une pierre tombée d'une tour en ruine appartenant à M. de Y... a blessé

Source officielle
CC

civ1

ême que M. A... invoquaitc/M. X

61372361cd580146774090ab

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

A... et Mme X..., a percuté le sol suite à une panne de moteur ; que les deux occupants ont été blessés ; que M. A... a demandé réparation de son préjudice à M.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f71b5

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

. ; que les deux conducteurs furent blessés ; que M. A... a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

613721b5cd580146773f6601

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Donne défaut contre la CPAM de la Seine Saint-Denis ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1989), que Mme A..., traversant à pied une chaussée, a été heurtée et blessée

Source officielle
CC

civ2

613721b7cd580146773f67b9

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Z... qui a été mortellement blessé ; que sa veuve a, en novembre 1985, assigné en réparation de son préjudice M.

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a185

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

X... qui circulait dans une rue en agglomération et l'automobile de Mlle Z... qui débouchait d'une impasse située sur sa droite ; que blessé, M.

Source officielle
CC

civ2

61372659cd58014677424e03

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Mlle X..., employée de l'EDF-GDF, qui circulait à bicyclette en forêt, sur une piste cyclable, a heurté Mlle Y... qui marchait à pied sur cette piste dans le même sens qu'elle; que Mlle X... ayant été blessée

Source officielle