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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Jex
65bd3e3246d547e419ff0819
26 janvier 2024
26 janvier 2024
________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOCM DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane BESSONNET
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506302_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2025 et 8 septembre 2025, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303054_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2024 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations Me Berguet, représentant
Source officielle1ère Chambre A
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7 mars 2017
7 mars 2017
prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Laurent BERGUET
Source officielle3ème chambre
DTA_2302457_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, le département de Vaucluse, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d3efb73d2e55750e69
28 mars 2013
28 mars 2013
DEFFRENNES (avocat au barreau de LILLE) Assistée de Me Patrick WEPPE (avocat au barreau D'ARRAS) INTIMÉE SARL CARVIN TECHNIQUES DU BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Stéphane BESSONNET
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201032_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la commune de Brando, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut à ce qu'elle soit mise hors de cause et, en tout état de cause
Source officielle1ère chambre
DTA_2200219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008872_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet et Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal à ce que la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007460_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré 4 octobre 2021, la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907231_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gouard-Robert agissant pour la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert conclut au rejet de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la commune d'Arvieux, représentée par Me Berguet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03221_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la SMACL, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielleCour d'Appel
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4 juin 2014
4 juin 2014
Représentant : Me BENET de la SCP GOUIRY/ MARY/ CALVET/ BENET, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 16951 du 29/ 01/ 2014 accordée par le bureau
Source officielle4e chambre civile
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11 mai 2022
11 mai 2022
492826417, dont le siège social est [Adresse 6], agissant par son représentant légal en exercice, es qualité, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Antoine BENET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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28 avril 2026
28 avril 2026
Laetitia LOPEZ, avocat au barreau de LYON, Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [J] [B] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Serge BEYNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19d00cdc6046d47ee1c99
28 avril 2026
28 avril 2026
Laetitia LOPEZ, avocat au barreau de LYON, Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [N] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Serge BEYNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b82d5
12 janvier 2017
12 janvier 2017
SALEMBIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R35 INTIMÉS 1) Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BERNET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10442
12 mai 2021
12 mai 2021
de les rabaisser et des insultes ( "les putes", "vous êtes bonnes à rien", "qu'à laver les chiottes") des propos racistes envers tous, pour [R], la petite "beurette
Source officiellePage 48 sur 68