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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex

65bd3e3246d547e419ff0819

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOCM DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane BESSONNET

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506302_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2025 et 8 septembre 2025, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303054_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2024 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations Me Berguet, représentant

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033ecb547ae7e9d8c0cf23f

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Laurent BERGUET

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302457_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, le département de Vaucluse, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162b8d3efb73d2e55750e69

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

DEFFRENNES (avocat au barreau de LILLE) Assistée de Me Patrick WEPPE (avocat au barreau D'ARRAS) INTIMÉE SARL CARVIN TECHNIQUES DU BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Stéphane BESSONNET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201032_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la commune de Brando, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut à ce qu'elle soit mise hors de cause et, en tout état de cause

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200219_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008872_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet et Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal à ce que la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007460_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré 4 octobre 2021, la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907231_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gouard-Robert agissant pour la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00005_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la commune d'Arvieux, représentée par Me Berguet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03221_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00703_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la SMACL, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c89

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Représentant : Me BENET de la SCP GOUIRY/ MARY/ CALVET/ BENET, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 16951 du 29/ 01/ 2014 accordée par le bureau

Source officielle
CA

4e chambre civile

627ca81c4781dc057dee7aa0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

492826417, dont le siège social est [Adresse 6], agissant par son représentant légal en exercice, es qualité, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Antoine BENET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19ce1cdc6046d47ee1a8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Laetitia LOPEZ, avocat au barreau de LYON, Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [J] [B] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Serge BEYNET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19d00cdc6046d47ee1c99

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Laetitia LOPEZ, avocat au barreau de LYON, Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [N] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Serge BEYNET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603442e7f717ce33da0b82d5

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

SALEMBIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R35 INTIMÉS 1) Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BERNET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10442

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

de les rabaisser et des insultes ( "les putes", "vous êtes bonnes à rien", "qu'à laver les chiottes") des propos racistes envers tous, pour [R], la petite "beurette

Source officielle

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