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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301560_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
En définitive, après plusieurs mois, la société Themelia a demandé à la société Beiser Environnement de livrer le matériel, mais la société Beiser Environnement a, alors, exigé un complément de prix de
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008141045
6 décembre 2002
6 décembre 2002
Mohamed Ben Toumi Ben X..., a annulé son arrêté en date du 9 mai 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ben X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielleChambre 1 A
66162bdd99851e0008f1e59e
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu l'assignation délivrée le 2 novembre 2018, par laquelle la SAS Beiser Environnement, ci-après également dénommée 'Beiser', a fait citer la SA Jungbunzlauer devant la chambre commerciale du tribunal
Source officiellecomm
6137218bcd580146773f4aac
19 novembre 1991
19 novembre 1991
X... et de la société Best International Evenements, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielleChambre 9
679aa1a4e9a46d1f5a76918f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La production annuelle de 140.000 à 150.000 litres est livrée aux FROMAGERIES BEL.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008065454
29 novembre 1999
29 novembre 1999
AIT BEN ZAITER, demeurant ... ; M. et Mme Y...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MCTD S.A.R.L. MOON HARBOURc/S.A
63c8eebcdc5b777c90992e54
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par décision du 6 avril 2021, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - condamné la société Moon Harbour à payer à la société Mälher-Besse la somme de 39.629,00 euros, - débouté la société Mälher-Besse
Source officielleService des Référés
62e226bb3de91be2e9f7eb06
27 juillet 2022
27 juillet 2022
par la société BEN AUTOS, selon courrier du 19 mai 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204776_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Age " sis au 294 avenue de la Mer à Golfe-Juan (06220) et géré par la SAS Au Bel Age.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1201JUD004511509
1 décembre 2016
1 décembre 2016
He also questioned prisoners Bel., F. and Ber. who had been detained with the deceased in cell no. 14, where he had been held prior to his removal to a cell where he was found.
Source officiellecomm
613723facd58014677410ad6
19 février 2002
19 février 2002
X..., domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Bel, 3 / de M.
Source officielleChambre 4-6
627f482a551627057d32de0c
13 mai 2022
13 mai 2022
Le 24 juillet 2018, l'association « Besse accueil » a fait appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f93
2 avril 2024
2 avril 2024
conséquence, débouter Razel-Bec de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions condamner Razel-Bec à payer à Durisol Ia somme de 14 716,80 euros au titre de sa facture n°05133 condamner Razel-Bec
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008129705
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Mohamed Ali Ben Sassi BEN X..., ; M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1967:45
30 novembre 1967
30 novembre 1967
Beus GmbH & Co. prieš Hauptzollamt München. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Finanzgericht München - Vokietija. # Byla 5-67.
Source officielleChambre sociale
64af98dd049d5c05db17312e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le conseil a, en effet, considéré que : - l'Association Bel Zwel a été l'employeur de Mme [U] à compter du 5 septembre 2018 ; - la salariée ne justifie la commission par l'Association Bel Zwel, ni
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00464
19 février 2014
19 février 2014
X... a été engagé par la société Best énergies (devenue la société Best Fires) à compter du 23 avril 2007 en qualité de magasinier, sans contrat de travail écrit ; que le 4 mai 2007, il a signé un contrat
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b3e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par conclusions du 25 avril 2022 la société CLB AUTO et la SCI PEN AR BED ont demandé que la Cour: - admette la recevabilité des conclusions des sociétés CLB AUTO et SCI PEN AR BED ; - reconnaisse la
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885eb
26 septembre 2006
26 septembre 2006
BEA SYSTEMS en la personne de son représentant légal C/ Jonathan X...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008104624
19 mars 2003
19 mars 2003
Hocine BEN X..., ; M.
Source officiellePage 48 sur 2055