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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2201440_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
- les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que le comportement de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201478_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
d'examen sérieux de sa situation ; de plus, il viole également l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204543_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Delmas, - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M. A n'était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207981_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
26 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 en raison de la production par l'administration de la décision complète et invoque les mêmes moyens que dans ses écritures ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302410_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D A ; - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302411_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D A ; - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302412_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D A ; - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107788_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
élément nouveau qui justifie l'annulation de l'arrêté litigieux ; de plus, il ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; enfin, il est inséré puisqu'il travaille ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205458_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
E, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue tibétaine ; - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407896_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne ; - Mme B n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408158_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de l’aide de la commune et des Restos du Cœur, et que le père de son dernier enfant, né en France, travaille à Lyon en situation irrégulière et lui envoie de l’argent ; - et les observations de Me Benzina
Source officielle2e Chambre
615e0e25c25a97f0381f52b0
23 octobre 2014
23 octobre 2014
provoqué demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille PENSA-BEZZINA
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e10
30 décembre 2014
30 décembre 2014
juridictionnelle de ANGERS) comparant-assisté de Maître Julien ROUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : La SAS GUILLET ZA Le Grand Clos 49640 DAUMERAY non comparante-représentée par Maître BENAIM
Source officielle4e Chambre A
60377991bb0f7555522f2fbd
19 mars 2015
19 mars 2015
syndic en exercice, la SARL DRAGO dont le siège est [Adresse 2] représenté par la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Mireille PENSA BEZZINA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0213JUD005189422
13 février 2025
13 février 2025
Accordingly, these applicants, though heirs of a direct victim, have never been affected by the length of the proceedings and cannot be considered victims of the alleged breach (see, for example, Bezzina
Source officielleChambre 1-9
69d8a0dfcdc6046d47bd0bec
9 avril 2026
9 avril 2026
qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille PENSA-BEZZINA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686f4ca6d3976f57d00d3260
9 juillet 2025
9 juillet 2025
VEG prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Joseph BENAIM, avocat au barreau d'ESSONNE, toque
Source officielle3ème chambre
DTA_2501658_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La fille des intéressés, prénommée Benita, est quant à elle scolarisée en classe de CM2 au titre de l'année 2024-2025 et est en outre élève au conservatoire de musique Maurice André à Alès.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501661_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La fille des intéressés, prénommée Benita, est quant à elle scolarisée en classe de CM2 au titre de l'année 2024-2025 et est en outre élève au conservatoire de musique Maurice André à Alès.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501684_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La fille des intéressés, prénommée Benita, est quant à elle scolarisée en classe de CM2 au titre de l'année 2024-2025 et est en outre élève au conservatoire de musique Maurice André à Alès.
Source officiellePage 48 sur 56