Alain BENOIT, demeurant 514, avenue Gambetta, à Bort-les-Orgues (19110), M. R... DE LA VEGA, demeurant ..., M. Daniel J..., demeurant ..., M.

A ne peut pas effectivement être regardé comme étant le maître de l'affaire ; - l'imposition des distributions devait être faite sur le fondement des dispositions du 1° du 1 de l'article 109 du code

D'APPEL DE RENNES N° 24/153 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit

[X] [K] (Me Jean-Pascal BENOIT ) C/ S.A.

Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport.

Le ministère public a indiqué par avis porté à la connaissance des parties lors de l'audience devant la cour, s'en remettre à la décision de la cour d'appel.

Monsieur [W] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux, lequel par un jugement en date du 9 septembre 2024, a jugé que l’accident du travail du 14 décembre 2021 devait

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2022

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ASSOCIATION UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque

Mme [V] a sollicité des délais de paiement, précisant qu'elle ne devait plus que les loyers de juin, juillet et d'une partie du mois de mai, et que le logement avait toujours été assuré.

Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat honoraire faisant fonction de président chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoit

certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case TPRX de Me GARNAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL

A..., son fils, qu’elle devait visiter ; il est impossible de comprendre, à la lecture de la décision, en quoi cette suspension serait nécessaire ; - la décision a méconnu le droit d’être entendu

[L] [C] Société [U] [R] [J] [I] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Regis DEGIOANNI - Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

de la SAS COCELEC [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 342 703 535 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2016, en audience publique, devant

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée qui en ont délibéré