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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fde312d9e4e350d961da667
4 juillet 2018
4 juillet 2018
LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502058_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Selon contrat du 16 août 2023, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b562edcdc6046d47a57707
6 octobre 2025
6 octobre 2025
devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation
Source officielleJuge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae78a
28 avril 2024
28 avril 2024
[G] [P] [U] [X] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309743_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il n'est pas contesté que M. C est célibataire et sans charge de famille.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:485721.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2025:498697.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2025:500679.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2025:501802.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2d06866c0645d233ac
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En revanche, en l’absence de contestation par GROUPAMA de sa prise en charge, l’assureur sera tenu in solidum avec les époux [I] au dédommagment.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162ec336c9bddc82584768f
16 février 2012
16 février 2012
Les époux [N]-[V] ajoutent que l'acte sus-visé prévoyait que la somme prêtée deviendrait immédiatement exigible sans aucun formalisme judiciaire notamment en cas de diminution des sûretés consenties.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403554_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il a en conséquence estimé que son état rendait possible son consentement à une poursuite des soins et qu’une mesure d’hospitalisation sans consentement n’apparaissait pas nécessaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60365b58a588eebbd9d64416
4 novembre 2015
4 novembre 2015
- signé par Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller, pour Madame Christine ROSTAND, président empêché et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6013c64946a7a4889e2c17f8
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Sur les demandes liées à l'exécution du contrat de travail 1/ Le rappel d'heures supplémentaires. M.
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a24f
28 juin 2000
28 juin 2000
Benoît Z..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleChambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Benoît ANDRE Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.
Source officielleRéférés civils
697bb812cdc6046d472a2312
12 janvier 2026
12 janvier 2026
STELLANTIS AUTO dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleRéférés
68e02da174e929a9d8fc1649
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Expertises Copie Dossier le * C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 13 mai 2025, Mme [X] a fait assigner M.
Source officielleChambre sociale
64e5a156bd300fd969374cb5
18 août 2023
18 août 2023
[K] est forclos pour contester le congé, de constater la validité dudit congé et d'ordonner l'expulsion de M. [K] sous astreinte. M.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6626a9d61329eb3db7c25575
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] [L] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Association UCPC SPORTS LOISIRS - Centre Equestre [5] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral
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