juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Catherine BENARD

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la SOCIETE THERMALE D'EUGENIE-LES-BAINS, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Belaïd, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Me Benard pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et ajoute que la décision querellée a eu une incidence financière

Française [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 janvier 2026 tenue par Yasmina Belkaid

ayant son siège Pole National Rct [Localité 6] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Yasmina Belkaid

au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 05 juillet 2023 tenue par Yasmina Belkaid

constitué, substitué par Me Leuliet, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de Chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sylvie Dumoulin, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 14 mai 2025 tenue par Yasmina Belkaid

d'euros composé de 25.000 obligations simples en date du 18 février 2022 (le prêt infinity) (v) l'acte de cautionnement solidaire conclu entre Foncière Mulan et Parha (cautions), Serris 15 (débiteur) et Bensaid

Verspieren [Adresse 1] [Adresse 1] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 4 juin 2024 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 05 février 2025 tenue par Yasmina Belkaid

781.452.511 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 31 janvier 2024 tenue par Yasmina Belkaid

A... et autres, représentés par Me Oulad Bensaid, concluent : - au rejet de la requête ; - par la voie de l’appel incident, à ce que les sommes que l’ONIAM a été condamné à verser à M. I... B...

Greece (no. 33863/07) The applicants, Zyhdi Elezi, Albert Beqiraj, Benard Tafaj, Apostol Biba, Ndue Guri, Afrim Voci, Leonat Murisi and Kuburi Kreshnik, are Albanian nationals who are currently detained

[B] [X] [D] [Adresse 5] [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA

SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Samah BENMAAD Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement

immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bachir BELKAID

Troyon 92310 Sèvres comparant par AARPI EVEY AVOCATS - Me Victor RIOTTE 85 Rue De Rennes 75006 PARIS DEFENDEUR SARL ASSISTANCE GAILLARD 55 278 Rue de Rosny 93100 MONTREUIL comparant par Me Elisabeth BENSAID