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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103d
29 janvier 2014
29 janvier 2014
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 25 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01961_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb48e405357f749ea902
3 novembre 2022
3 novembre 2022
10 février 2020 APPELANTE : Société civile SCCV ETOILE DE LA MAYE ,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentée par Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ce4c25a97f0381f4b25
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Anne-Marie GABER, conseillère Madame Nathalie AUROY, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55e0573f2b31f129d98f
27 juin 2018
27 juin 2018
N° SIRET : 514 080 837 représentée par Me David X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Benjamin Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMEES Madame Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93032
9 mars 2016
9 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a517033cf481c39a3ce0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
/11457 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWZG N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Me Benjamin
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1935
24 avril 2023
24 avril 2023
SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076069
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[C] [P] a pris à bail un local à usage d'habitation situé au 4ème étage de l'immeuble du [Adresse 5] appartenant à la SCI du [Adresse 5]. M.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc8c0c777d3ec8eb646f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
UNIPERSONNELLE FINANCIÈRE BALDET [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, et par Maître Benjamin BEAULIER, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f9b82f0a84a5e5f0021612
22 octobre 2025
22 octobre 2025
BS MOQUETTES - BSM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Nous avons constaté que plusieurs locataires occupent illégalement les appartements puisque nous avons découvert qu'ils sont restés dans les lieux, sans bail, à la fin de leur contrat airbnb.
Source officielle8ème chambre 2ème section
68ed44500da7cb996dc943a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0143 La société NEXITY LAMY, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9144f
16 avril 2014
16 avril 2014
BASTELICACCIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb73
2 octobre 2025
2 octobre 2025
4] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMÉE Mme [J] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 1-7
6274bb8d2799a9057d5dced8
5 mai 2022
5 mai 2022
Monsieur [L] [V] né le 16 Octobre 1945 à TOULON (83) (83100), demeurant 46 rue de l'Eyrette - 05330 SAINT CHAFFREY représenté par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5a5cdc6046d4789e632
21 mai 2026
21 mai 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne PALERMO-MORLET, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69fc2247cdc6046d47e15af6
6 mai 2026
6 mai 2026
AON FRANCE représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Paris 414 572 248 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b1
10 septembre 2008
10 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e6
24 septembre 2008
24 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 48 sur 64