décision : B N° RG 26/03112 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02843 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNH5M Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-kemoun

décision : B N° RG 26/02529 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQD Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : Q N° RG 26/02524 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mars 2026, à 15h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : Q N° RG 26/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPI Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 15h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

soutient que la SCEA n'a pas respecté son obligation de recherche loyale et sérieuse de reclassement en ce que, contrairement aux préconisations du médecin du travail, le poste relatif à la pesée des bennes

QU'il a rejeté les demandes de dommages-intérêts des époux V... contre la Société générale ; AUX MOTIFS QUE « sur la saisie du véhicule Mercedes : ce véhicule est la propriété de la société Mercedes Benz

Jean-Pierre A..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme VERRERIE D'ART DE BENDOR, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DBA actuellement dénommée BENDIX, dont le siège est Centre Paris Pleyel à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MERCEDES BENZ FRANCE, société anonyme, dont le siège est Le Chesnay - Parly II (Yvelines), parc

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par leroupement des transports par Bennes de Meurthe-et-Moselle, groupement d'intérêt

La SARL JS Energie a été assujettie à la taxe sur les véhicules de société au titre de l'année 2019 à raison d'un véhicule de marque Mercedes-Benz.

la société Omnium de Constructions, Développements, Locations (OCDL)-Groupe Giboire pour la rénovation et l’extension de bâtiments existants en vue de la création d’un complexe hôtelier sur l’île de Berder

Ceci étant, il est dommageable de devoir vous rappeler l'interdiction formelle de monter sur les bennes de déchets.

La SCI Jero a chargé un prestataire, l'entreprise Escobar, de remplir les bennes.

La société [9] et la société [10] exposent que la micro-benne que M. 

de l'Urssaf Rhône Alpes, a fait délivrer à la préfecture de la Drôme par acte du 18 décembre 2024 un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation d'un véhicule de marque Mercedes Benz

Une fois celle-ci terminée, sans écraser le mégot, vous l'avez jeté dans ladite benne. Le mégot étant encore incandescent, la benne a pris feu !