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M. had been caught stealing in a scrap yard with two other Roma boys.

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Turkey - 4149/04 and 41029/04 Judgment 27.7.2010 [Section II] Article 14 Discrimination Publications allegedly insulting to the Roma community: no violation [This case was referred to the Grand Chamber

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jugement du 20 décembre 1994 du tribunal administratif de Nice annulant la décision implicite du maire de la commune rejetant sa demande tendant à la réouverture du chemin communal dit "chemin de la Rocca

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Banvillet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Ropars représentant M.

Ils soutiennent que : - les investissements réalisés par la SARL Petru Rosa constituent des investissements hôteliers, et la société doit être considérée comme exerçant une activité para hôtelière éligible

déployées pour pallier le manque de fonds du Parti des travailleurs, parti politique dont M. de Rossa avait été le chef.

° Portalis DB2Y-W-B7F-CCDDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00001 N° RG 21/00106 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCDDE Le CCC : dossier FE : -Me HAGE CHAHINE -Me BALDUCCI

quotité disponible dont pouvait disposer Madame Albertine Rosa X... ne tenait pas compte de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1148 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 septembre 2007), que les consorts X... et la société civile immobilière Rocas

Dimitri FRERE, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats par Louis-Benoît BETERMIEZ, Président, assisté de BAUDUIN

Par assignations des 26 mai 1993 et 4 octobre 1993 l'EURL d'Architecture MARC FITOUSSI et l'EURL d'Architecture RICHARD SENPAU ROCA ont assigné devant le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY la SCI CENTRE

ROCA la somme de 355.3O5,43 Francs chacune, avec intérêts au taux légal à compter du 3O août 1992, outre la somme de 1O.OOO Francs chacune, au titre de l'article 7OO du NCPC.

Rosa Z... Anne-Marie Z...