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13 122 résultats pour « Bauda-Broyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a161745cdc6046d47092443

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 3] non comparante, ni représentée [Localité 4] dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée Défenderesses JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201271_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

référés de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme F C par l'EHPAD de Bray-sur-Somme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108770_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par arrêté du 18 avril 2019, le maire de la commune de Brou-sur-Chantereine a accordé un permis de construire deux immeubles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced9

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

à Elven (56) de nationalité française retraité demeurant ... de Lattre de Tassigny - 94600 CHOISY- LE- ROI représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-Christine BROS

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501664_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Baude, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501712_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Sun Troya, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302855_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Baude, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504801_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé F. –E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504824_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Baude, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504826_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Berradia, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211189_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Baude a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205877_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Baude, rapporteur, Le président de la formation de jugement a dispensé, sur sa demande, le rapporteur public de prononcer des conclusions. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302730_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Baude, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110082_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Baude, premier conseiller. Assistés de Mme Le Gueux, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111863_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Baude, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112967_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Baude, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011164_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Baude, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206053_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Baude a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400878_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Baude, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401142_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Baude, rapporteur, les observations de Me Mary, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle