Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA Société d'assurances AVANSSUR, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Barbara

A avait entrepris depuis 2010 le développement d'un projet de croisières touristiques ayant pour thème le golf, sur des catamarans de luxe dotés d'un équipage, autour notamment des îles Baléares.

Ont également été entendues les observations de Mme D, assistée par téléphone de Mme B, interprète en langue bambara, qui a apporté des précisions sur son parcours migratoires et les conditions de son

Ont également été entendues les observations de Mme A, assistée par téléphone de Mme A, interprète en langue bambara, qui a apporté des précisions sur son parcours migratoires et les conditions de son

barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Henri JEANNIN de la SCP SCHEUBER JEANNIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0480 INTIMÉE SARL KIOSQUES FLOTTANTS COMPAGNIE DES BATEAUX

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 septembre 2009), que le 16 mars 1999, le bateau «La Flûte», propriété

par la société PRO BOAT SERVICES, à l’impossibilité de naviguer en sécurité avec le bateau, à l’antériorité des vices à la vente et à l’absence de recherches de voie d’eau sur le bateau à flot par la

Enfin, il souligne que divers dommages ont été constatés après son départ et que la sortie du bateau de l'eau a pu notamment endommager l'hélice du bateau.

à sauter dans le canal depuis son bateau , puis à remonter à bord, lorsque le bateau a fini par couler.

et 150 euros à la société auxiliaire de l'unité touristique Leucate - Le Barcarès au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. ; AUX MOTIFS QU'« il est constant que l'accident s'est produit alors que Monsieur X... était seul à bord de son bateau et qu'il traversait la Saône à l'aide d'un moteur prêté par Monsieur A... qui

D E, lui aurait cédé le bateau le 9 mai 2006, un acte de location d'une partie du bateau en son nom et des extraits de conventions d'occupation domaniale.

Le stationnement sans autorisation d'un bateau sur le domaine public fluvial, alors même que ce bateau ne ferait pas obstacle à l'usage de la voie navigable, constitue un empêchement au sens des dispositions

étant laissé à l'état d'épave par sa propriétaire, avec de fortes potentialités de débris liés à la dégradation naturelle du bateau et de dérive en cas de crue ; - l'évacuation du bateau du domaine

[Z] [Y] et la SARL [Localité 9] [Localité 9] Location de bateaux est nul ; prononcé l'anéantissement rétroactif du bail conclu entre la SARL [Localité 9] [Localité 9] Location de bateaux et M.

, a rendu l'arrêt suivant : Met sur sa demande la compagnie générale de location d'équipements hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que courant 2004, les époux X... ont acheté un bateau

Il ressort des pièces du dossier que le bateau dénommé nymphea, dont M.

. # Barbara Diehl-Leistner proti Komisi Evropských společenství. # Úředníci - Všeobecné výběrové řízení - Rovné zacházení. # Věc T-80/01.