qu'en affirmant, pour rejeter l'action en contrefaçon de droit d'auteur que "le fait de reproduire un modèle classique de montre en assemblant divers matériaux de même couleur est une idée parfaitement banale

Vous avez par ailleurs cru bon pratiquer une bataille d'eau dans la cuisine à l'aide du jet pour laver le sol avec vos collègues de travail.

Nous avons également observé que vous aviez , sans aucun raison valable , une même attitude agressive envers Evelyne Bataille , associée responsable du Droit sur le pôle Méditerranée.

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne Flores, Présidente de chambre,agissant en qualité de conseiller de la mise en état

CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANCE DE RADIATION du dix sept Mai deux mille vingt deux APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François BATTLE

____ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me BATTLE

DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Etienne VILLEPIN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE

Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN et associés En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE

XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante, représentée Rep/assistant : Me François BATTLE

Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE

représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT et associés, avocat au barreau d'Aix-en-Provence En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE

DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Etienne VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE

Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE

Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE

Denis X..., demeurant ...Ecole, 57830 Foulcrey, en cassation de deux arrêts rendus les 23 septembre 1997 et 3 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Bata Hellocourt

les inconvénients que son amie s'éviterait tant sur le plan de sa réputation que sur le plan financier ; qu'il est impossible de considérer ces allusions comme des violences, tant revêt un caractère banal

bornes anciennes qui ont seules inspiré Michel Y...et la Communauté Urbaine de Cherbourg ; que la consultation des catalogues de toutes les entreprises de mobilier urbain met en évidence le caractère banal

000 euros à Hélène X..., 15 000 euros à Olivier Y... et 20 000 euros à André Z..., et a ordonné la publication de l'arrêt par extraits ; "aux motifs adoptés que "la société Stardust, qui avait un banal