Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Sapira représentant les consorts B et de Me Boumaza représentant la commune de Barjols. Considérant ce qui suit : 1.

La société ERELLE SARL représentée par ses dirigeants légaux 9 quai Jean-Baptiste Simon 69270 FONTAINES SUR SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Axel BARJON

En l’affaire Barone c.

été prononcée, si bien qu'en jugeant comme elle l'a fait, la Cour a de plus fort violé les textes et principes cités au moyen" ; Sur le second moyen de cassation, présenté par Arnaud A... de la Bardonnie

LE BARON et M.

devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne.

Par requête réceptionnée le 6 mars 2023, Mme [A] [X], soutenant ne pas avoir reçu de réponse de la commission de recours amiable, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA BARONNE GUICHARD, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A Baron et M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1101 et 1108 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bayonne

Syndicat CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DU PAYS BASQUE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE

(les acquéreurs) ont acquis de la société Kotherm (le vendeur) une pompe à chaleur et un ballon thermodynamique, financés par deux crédits affectés contractés, d'une part, auprès de la société Sofinco,

X..., une ordonnance a autorisé l'inscription d'une hypothèque à l'encontre d'une SCI Ballons de la mer, et que sur la demande de celle-ci, une nouvelle ordonnance a ordonné la mainlevée de cette hypothèque

coupables de faits d'entente, prohibés par l'article L. 420-1 du code de commerce, en échangeant des informations préalablement au dépôt de leurs offres, la première pour le marché de Longeville en Barrois

Il a comparu devant le tribunal correctionnel de Bayonne du chef de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière. 5.

Le 15 février 2012, lors d'une période de dégel consécutive à une phase de grand froid, cette maison a été inondée depuis le grenier abritant un ballon d'eau chaude. 3.

Elle a fait état de ce qu'elle avait tenté d'intervenir, alors que l'agresseur portait des coups sur la seconde victime, en le frappant avec un bâton de bois. 5.

[M], engagé le 24 avril 1977 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bayonne, aux droits de laquelle est venue l'URSSAF Aquitaine ( l'URSSAF), a obtenu