moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1994) que la société La Baignoire commercialise différents produits pour le bain

d'un espace d'habitat partagé (« coliving ») et d'un espace de cotravail, séjour, cuisine, salles d'eau, et chambre partagée et, pour les autres, sur la location d'une chambre partagée avec salle de bain

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Catherine X... a été engagée le 5 juin 1989 par la commune de Balaruc-les-Bains

(les acquéreurs) un terrain constructible et un poste d'amarrage ; que, se plaignant de ce que le voilier dont ils étaient propriétaires ne pouvait quitter le bassin où il était amarré, un pont y faisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Tóth Máté Budapest   25/10/2023 11/09/2023 3,900     14053/23 22/03/2023 Attila LAKATOS 1976 Kiss Dániel Bálint Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect

  31793/24 17/10/2024 Ágnes Anna HAJDUNÉ KORBELI 1969   Nagy Gábor Budapest   07/05/2025 20/01/2025 4,800     32920/24 30/10/2024 Gabriella LAKATOS 1965   Kiss Dániel Bálint

la décision APPELANTE Madame [N] [T] [B] (Personne faisant l'objet de soins) née le 08/06/1993 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Robert Ballanger

applicant (in euros) [1]     60392/21 24/11/2021 Ádám Károly FARAGÓ 1992 Bene Zoltán Szeged   29/09/2022 08/07/2022 5,100     2161/22 14/12/2021 Ferenc NOVÁK 1980 Kiss Dániel Bálint

Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Ont été entendus, au cours de l'audience publique à laquelle le préfet de la Gironde n'était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme Ballanger, magistrate désignée ; - les observations de

Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Ont été entendus, au cours de l'audience publique à laquelle le préfet de la Gironde n'était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme Ballanger, magistrate désignée ; - les observations de

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les observations de Me Duten, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Péan, première conseillère.