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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411669_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411670_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411672_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411677_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411679_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502408_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 et 19 août 2025, la société publique locale Aménagement et Gestion pour l'Avenir du Territoire (AGATE), représentée par Me Banuls, conclut : 1°) au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306093_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
modificatif en vue de la régularisation de travaux en cours portant sur la construction d'une maison individuelle y compris garage et piscine, sur des parcelles cadastrées Section AI n° 133 et 134, chemin du Baguier
Source officiellecr
61372633cd58014677423b8e
11 septembre 2002
11 septembre 2002
que, s'agissant de la peine, il convient de rappeler qu'une précédente enquête judiciaire avait été initiée en avril 1997 à la suite de plaintes de certaines élèves du collège privé Ste Marie de la Baule
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0620
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle expose avoir notamment commercialisé cinq bijoux sous la forme de bracelet, collier, boucles d'oreilles et bague, constituant une parure, avec pour certains modèles, des déclinaisons.
Source officielleChambre sociale
6708c021445a086e2bcedcff
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les opérations de démontage ont révélé des rayures sur la tige du vérin, des rayures anormales sur les bagues en bronze, ainsi que des résidus en limaille sur un joint.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11171
3 octobre 2018
3 octobre 2018
B..., directeur, a été fragilisé dans ses nouvelles fonctions après la découverte de la disparition d'une bague de grande valeur lors de l'inventaire des 2 et 3 janvier 2012, suivie quelque temps plus
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85074
22 juin 2000
22 juin 2000
décembre 1986, quatre annexes au contrat ont été signées entre les parties, concernant la conception de quatre flacons dits TOPAZE, ayant des contenances de 50 ml et 100 ml et pour chacune d'elles une bague
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed9
24 octobre 2007
24 octobre 2007
& LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Luc B..., avocat Syndicat de copropriété ENSEMBLE IMMOBILIER LE HAMEAU DU CHATEAU, représenté par son syndic domicilié 75 avenue des Ondines 44500 LA BAULE
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cac
5 janvier 2016
5 janvier 2016
de la signification du présent arrêt sous astreinte de 50 ¿ par jour de retard, et, par voie d'ajout, de donner acte à celle-ci de son souhait de récupérer divers bien meubles indivis, à savoir : la bague
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100037
30 janvier 2013
30 janvier 2013
, il n'a pu démontrer que celle-ci lui avait dérobé les bijoux après le 23 mars 1994, jour de l'ordonnance de non conciliation ; que de son côté madame Y... reconnaît seulement avoir conservé trois bagues
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00181_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
maîtrise de l’affichage publicitaire et que l’axe de la route départementale RD 92, qui traverse le parc d’activités des Salines, constitue une entrée d’agglomération, notamment vers la commune de La Baule
Source officielleCour d'Appel
ée in solidumc/M. X
6253cd0cbd3db21cbdd9222e
2 avril 2015
2 avril 2015
Me Laurence JACQUES FERRI de la SCP FERRI & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES SARL NAVY SERVICE Avenue de la 1ère DFL 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE Représentée par Me Christine BANULS
Source officielle2ème chambre section C
69735b13cdc6046d4768f01a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
° 542 110 291 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Christine BANULS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
25 septembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats au barreau de NÎMES Madame Audrey Y... ...
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1138c1cdc6046d47a677df
22 mai 2026
22 mai 2026
, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine BANULS
Source officiellePage 48 sur 76