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1 874 résultats pour « Astima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC000100916

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

As he suffered from asthma, anaemia and back problems, he needed medical assistance. However, he was taken to hospital on only one occasion.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0207DEC004517420

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

The mother submitted a medical note stating that children with chronic illnesses were in a “high-risk category” (presumably in respect of Covid-19); the note recommended that K., who had asthma, avoid

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC003493108

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

She argued that it had been unnecessary and excessive; that it would expose the children to unnecessary hardship; that they suffered from asthma and that it would be impossible for them to obtain adequate

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-163226

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

Other detainees smoked in the cells, which caused the applicant discomfort on account of his asthma. The cells were infested with mice, rats and insects.

Source officielle
CA

3ème chambre

65aa2f84009f81000890dc65

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par déclaration en date du 9 juin 2022 l' ASTA a relevé appel de la décision en en critiquant les dispositions suivantes': - Condamné l' ASTA à payer à l' association Ariège Assistance les sommes de :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00914

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

et de santé au travail (AMST) de Tarbes, a été engagée le 1er octobre 2004 par l'AMST de Toulouse, aux droits de laquelle vient l'Association de santé au travail interentreprises et de l'artisanat (ASTIA

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2608937-2846872

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

dénoncent également la passivité des autorités face aux nombreuses plaintes formulées par Vasile Gheorghe Tătar concernant les risques pour leur vie, pour l’environnement et pour la santé de son fils, asthmatique

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec29cdc6046d470d2f26

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [P] [C], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68de08ac2efeaecfe6843475

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74696cdc6046d479cb02c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de Chloé GRISONI, attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746b4cdc6046d479cb247

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [K] [B], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680331a7168408c19df97e45

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Je suis asthmatique. J'ai des crises de panique. Je ne peux pas revenir au Maroc, mon frère et ses amis vont me faire du mal.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9509fde0ebe408dac79a7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ailleurs, Monsieur [I] est asthmatique et a une dyspnée d'effort. Il est suivi régulièrement par un cardiologue et un urologue.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307718_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

sa situation, notamment au regard de sa situation de concubinage avec une ressortissante de l'Union européenne, enceinte de ses œuvres et compte tenu de son état de santé, dans la mesure où il est asthmatique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505219_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

et la lecture autonome, par une hypersensibilité sensorielle, en particulier aux bruits soudains et aux stimulations tactiles et par un besoin affectif particulier, notamment lié à une pathologie asthmatique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86999

Appel

24 juin 2003

24 juin 2003

présenter dans ce contexte une gêne respiratoire, légère au début, survenant plus particulièrement le soir et disparaissant lors des fins de semaine et les jours fériés, et qui va évoluer vers un asthme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a3

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

son côté, Mme Dominique X... présente un certificat médical du 12 avril 2004 qui fait état, dans ses antécédents médicaux, d'une pathologie respiratoire à type d'allergie associée à une pathologie asthmatique

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2105290_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Selon le barème de droit commun, ce type d'asthme justifie un taux d'AIPP de 10%.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0222DEC005671616

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

    The applicant is a Russian national who was born in Astara, Azerbaijan in 1988 and resides in Volgograd, Russia.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408195_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il est également co-fondateur du " centre Ashifa " de Schiltigheim dont l'objectif est l'enseignement et la pratique de la " Roqya-thérapie ", pratique occulte consistant à utiliser les versets coraniques

Source officielle