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323 546 résultats pour « Association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372422cd58014677412b10

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2002), que l'Association

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00271

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Le 3 février 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en reconnaissance de la qualité d'employeur de l'association Ladapt, l'association Le Colombier a été attraite en la cause.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00781

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[S], étant désignée en qualité de liquidateur de l'association. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300854

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'association et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00595

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

[D] [O] et l'association [2] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 21 août 2024, qui, pour infractions au code de l'environnement et

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ca0

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

la demande de 3 190 000 francs de dommages-intérêts présentée à son encontre par Me Nespoulous, porte sur une période au cours de laquelle l'Olympique de Marseille était constituée en une Association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Jean-Michel Z..., La société JP Morgan Chase Bank National Association contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 22 janvier 2018, qui, sur renvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300584

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

n'ait pas eu la qualité de membre de l'association syndicale libre, motif pris que la disposition imposant de désigner un directeur parmi les membres de l'association n'est pas d'ordre public, la cour

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa88d

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Arassoc, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f129

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d564

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

8 octobre 2003 à 14 heures 20 ; "aux motifs que : "les deux mesures de garde à vue de décembre 2002 étaient consécutives aux soupçons de faux concernant un contrat emploi consolidé signé par l'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00114

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

L'association, pour l'exercice de son activité liée à l'enfance, occupait des locaux dont la commune était propriétaire, celle-ci lui versant pour son fonctionnement des subventions. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2006:CR04846

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

de sauvegarde du village de Favières-la-Route (l'association), pour avoir édifié dans cette commune de Seine-et-Marne une maison surmontée d'une couverture en zinc, en violation des prévisions du permis

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af60

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

expressément reconnu, outre son rôle de certification, son rôle expérimental conjointement exercé avec l'INRA et, plus particulièrement encore, les expérimentations auxquelles il avait procédé sur l'association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01438

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

de l'environnement, cet argent, dont une partie se trouvait toujours sur les comptes de l'association, servant au financement du fonctionnement de celle-ci ; que le 22 octobre 2015, l'association Anticor

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00923

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cette association ayant été placée en redressement judiciaire, le contrat de travail a été transféré à l'association Escale et habitat le 11 mars 2009. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00922

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cette association ayant été placée en redressement judiciaire, le contrat de travail a été transféré à l'association Escale et habitat le 11 mars 2009. 3.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce5874

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L’Association FORMER AUTREMENT n'explique pas plus clairement les raisons de son recours.

Source officielle
CC

civ3

613723cccd5801467740e4b6

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association centre du logement des jeunes travailleurs, étudiants

Source officielle
CC

civ1

61372431cd58014677413648

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par contrat du 26 octobre 1991, conclu pour deux ans et renouvelable par tacite reconduction, l'Association

Source officielle