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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01227
3 juin 2009
3 juin 2009
1134 du code civil, ensemble l'article L. 212-4-3 du code du travail (ancien) devenu L. 3123-14 du code du travail (nouveau).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60328fbc2f803404543140bf
9 janvier 2018
9 janvier 2018
[X] ayant changé d'architecte pour une raison inconnue.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00582
29 février 2012
29 février 2012
X... et un double retourné par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102b
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Par jugement du 15 novembre 2012, la juridiction prud'homale a débouté Mme X...de toutes ses demandes, débouté la société Air Antilles Express de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e5c
16 décembre 2013
16 décembre 2013
- condamner Monsieur Riccardo X... à payer à la société MAC VILLAGE la somme de 3. 000 ¿ par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le même aux entiers dépens de l'instance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4f68452800008b2b564
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article 567 du même code ajoute que les demandes reconventionnelles sont également recevables en appel.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200221
16 février 2012
16 février 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande Me Y... ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CARPIMKO ; Dit que sur les diligences
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851ce
2 juillet 1999
2 juillet 1999
de l'article L 311. 21 dudit code.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01190
16 juin 2011
16 juin 2011
repos, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ que, subsidiairement, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe à aucune des parties et le juge ne peut, pour
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86282
2 mai 2002
2 mai 2002
Monsieur Y... demande confirmation du jugement et la condamnation de Monsieur X... à lui verser 20.000 francs H.T.; sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101296
14 novembre 2013
14 novembre 2013
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200189
3 février 2011
3 février 2011
par la CPAM en application des articles L 434-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; que l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 dispose que le FIVA doit indiquer dans son offre
Source officiellecr
61372589cd5801467741e992
12 janvier 1994
12 janvier 1994
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 34 et 37 de la Constitution, des articles 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces, A titre principal, DEBOUTER la société ABC ELEC de l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de la société ALLIANCE AUTO ; A
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100618
17 juin 2010
17 juin 2010
X..., la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1641 du code civil ; 3°/ qu' il incombe aux juges de trancher le litige selon la règle de droit applicable ; qu'en invoquant, pour rejeter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01961
27 novembre 2013
27 novembre 2013
X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead2
11 janvier 2012
11 janvier 2012
700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b058
28 février 2008
28 février 2008
R 516- 37 du Code du travail limitée à neuf mois de salaire, la moyenne des trois derniers mois représentant 2. 787, 17 €, et de l' exécution provisoire prévue à l' article 515 du nouveau Code de procédure
Source officielle1ère Chambre
67874f24d61a5c2f4aa3661a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[X] [C] M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100796
30 septembre 2010
30 septembre 2010
.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Foussard, avocat de Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de
Source officiellePage 48 sur 450