Usine de La Rochandry, Mouthiers-sur-Boeme à Roullet (Charente), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et les dispositions de l'arrêté du 26 mai 1975 l'arrêt attaqué qui considère comme des frais professionnels et non des frais d'entreprise les frais d'hébergement

L.242-1 du Code de la sécurité sociale et les dispositions de l'arrêté du 26 mai 1975 l'arrêt attaqué qui considère comme des frais professionnels et non des frais d'entreprise les frais d'hébergement

L.242-1 du Code de la sécurité sociale et les dispositions de l'arrêté du 26 mai 1975 l'arrêt attaqué qui considère comme des frais professionnels et non des frais d'entreprise les frais d'hébergement

L.242-1 du Code de la sécurité sociale et les dispositions de l'arrêté du 26 mai 1975 l'arrêt attaqué qui considère comme des frais professionnels et non des frais d'entreprise les frais d'hébergement

1351 du code civil et 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil, 480 du code de procédure civile, L. 4121-1 du code du travail, dans

liminaire du code de la consommation, des anciens articles 1109 et 1116 du code civil, ainsi que de l'article 16 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finance rectificative pour 2012 et des articles

41, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a dit que le compte rendu des débats judiciaires publié le 27 mai 1983

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 472 et 954 du code de procédure civile, L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

. : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jocelyn Y..., pris de la violation des articles 132-8 à 132-10 et 222-37 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

Les griefs et moyen ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

des dispositions de l'article 684 du Code de procédure pénale, alors applicable, que lorsque la chambre d'accusation a été désignée comme juridiction d'instruction dans les conditions prévues par les

B... n’invoque pas de circonstances de nature à caractériser une situation d’urgence au sens de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

pas d’une décision prise à la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 :   A cet égard, la S.N.C.

articles 222-16, 222-44 du nouveau Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

rétractée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant l'article 1304 du code civil, devenu l'article 2224 du même code, ensemble l'article L. 225-42 du code de

Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège versera à la commune de Villeneuve-d'Olmes la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

- Ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil.