Dire et juger, au visa de l'article 901 du Code Civil que [W] [K] n'était pas atteint d'insanité d'esprit lorsqu'il a fait à [Localité 6] son testament olographe le 1 er Mars 2017, (déposé au rang des

violé l'article 9 du code de procédure civile, ensemble l'article 1315 (devenu 1353) du code civil ; 2°) ALORS de même QU'en statuant de la sorte, la Cour d'appel, qui a statué par voie de simple affirmation

L'article 838 du même code précise que 'Le partage amiable peut être total ou partiel. 

subsidiairement, sur le fondement du rapport de donations (article 843 du code civil).

du décès aux termes de l'article 921 du code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

X..., le débiteur principal, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 583 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en laissant sans réponse les conclusions de Mme

THIERRY B... », la Cour d'appel a violé l'article du Code de procédure civile.

Elle invoque le caractère familial du litige à l'égard de ses frères pour s'opposer aux demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'article 920 du Code Civil, Constater que Madame [A] [V] a été appelée dans les opérations de liquidation et partage.

E..., la Cour d'appel a violé l'article 778 du Code civil et l'article 792 du Code civil dans sa rédaction applicable à la cause.

[S] [G] aux dépens de première instance et d'appel et à leur payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Ils soutiennent que M. [C] [A] et M.

leur carence dans l'administration de la preuve par la production d'un élément de preuve émanant de l'un d'eux, a excédé ses pouvoirs et violé l'article 146, alinéa 2 du Code de procédure civile ;

application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

la parcelle 134 ; qu'un arrêt du 28 janvier 2004 a constaté que la parcelle 80 était enclavée et a fait défense aux consorts Y... de s'opposer au passage entre les parcelles 80 et 134 ; Sur le premier

accepté par celle-ci ; que, suivant acte notarié du 8 juin 1983, Mme A... a fait donation à sa fille de la nue-propriété des biens immobiliers recueillis au décès de son mari, qu'à cette occasion, il

[S] : - constater que Mme [S] a bénéficié d'une donation de la part de sa mère dont elle a dissimulé l'existence, comportement constitutif de recel, - juger que Mme [S] doit rapporter la donation sans

motif inopérant, la cour d'appel a violé l'article 1167 du code civil ; 2°) Alors que la fraude paulienne est constituée dès lors que le débiteur organise intentionnellement son insolvabilité en présence