*1DE/06/44/58/09* Signif.: -M.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées résulte d'un accord homologué le 20 décembre 2023 selon ordonnance rendue par le Président du tribunal

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 48 620,03 euros, dont 17 008,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales

Mme [Y] [A], vice-procureur de la République a été entendue en ses observations et a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 701.116,86 euros, dont 142.101 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales

*1DE/06/44/13/69* LRAR: -SAS COTE FOOD Signif.: -M.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 20.023,69 euros selon ordonnance d'injonction de payer rendue le 10 octobre 2023 par le tribunal

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-44 du Code du travail ; alors, de seconde part, qu'en se bornant à énoncer, pour décider que le licenciement de M.

François A..., demeurant ...

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 223-24 et 222-44 du code pénal

A, la société Geo TP n'établit pas employer un salarié sédentaire à temps plein au sens des dispositions de l'article 44 octies A du code général des impôts et doit donc être regardée comme ne remplissant

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 76.706 euros soit 65.926 euros en droits et 10.780 euros de pénalités, correspondant à de

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 645.955,38 euros, dont 127.318,08 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations

de 44 465,90 euros, outre 5 000 euros pour exécution de mauvaise foi du contrat et 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... n'aurait pas eu en sa possession le matériel de protection prévu par l'article 39 de la convention collective, la cour d'appel a ajouté à la loi et a violé l'article L. 4154-3 du code du travail ;

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 29 962,92€ euros, dont 8 675,14 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 17 878,61 euros, dont 13 509,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales