Décision du 18/05/2026 RG 26/00041 Mme [G] précisait par ailleurs dans son courrier qu’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée était toujours en cours concernant la SNC Le Gallia Longpré et

PERRET non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION IDF 2 RUE GALILEE

demande de l'assureur qui suspectait un incendie d'origine criminelle, a porté plainte avec constitution de partie civile le 8 juillet 1991 ; que, le 22 juillet 1992, l'expert de l'assuré, le cabinet Galtier

X..., ouvrier qualifié de l'équipe JVSD de l'établissement de Saint-Galmier de la société Eaux minérales d'Evian sources Badoit, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que L'EARL La Galine (l'Earl), producteur

X..., ouvrier qualifié de l'équipe JVSD de l'établissement de Saint-Galmier de la société Eaux minérales d'Evian source Badoit, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Gallia

Les sociétés Cap expert et Marchand-Capron, juridiquement indépendantes, ont adhéré au réseau Gallo & associés. 4.

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Tollens fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1984) d'avoir dit que la cession de créances consentie par la société Gallic

février 1981, la Sofreec, aux droits de laquelle vient la société Hammerson Centre commercial Italie, a donné à bail des locaux à usage commercial à la société L2M, aux droits de laquelle vient la société Gala

dans les dernières heures de son service, pendant lesquelles il a dû, douché par l'eau froide, s'efforcer de colmater à l'aide d'une masse et d'une pièce de bois, une fuite située au plafond de la galerie

salariés, de manière habituelle, jusqu'à 21 heures 30 ou 22 heures ; qu'en l'espèce, le GIE soutenait que la société Zara avait la faculté, pour respecter les horaires d'ouverture des magasins de la galerie

, de manière habituelle, jusqu'à 21 heures 30 ou 22 heures ; qu'en l'espèce, le GIE soutenait que la société Pull & Bear avait la faculté, pour respecter les horaires d'ouverture des magasins de la galerie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00405 - N°

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[A] [H], daté du 21 octobre 2016, Mme [L] [W] épouse [B] a expliqué qu'elle reconnaissait avoir cédé une part sociale de la société civile immobilière Gala à M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 janvier 1992), statuant sur renvoi après cassation, que la société Loft C2, locataire d'un local à usage commercial, dans une galerie