COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 06 Novembre 2007 AFFAIRE N : 06 / 02960 MR / AMB / VR ARRÊT RENDU LE six Novembre deux mille sept ENTRE : Mme Angela X... épouse

qui le suit, une nouvelle formation pour l'année 2022/2023 en première année de CAP " Commercialisation et Services en Hôtel-Café-Restaurant " dans le cadre d'un contrat d'apprentissage du 1er septembre

[T] [J] Mme [C] [J] épouse [V] Mme [O] [J] épouse [Z] Formule exécutoire le : à : Me Sylvie Riou-Jacques Me Richard Delgenes Me Aurélien Desingly COUR

Riou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante camerounaise née le 22 mai 1986, est entrée irrégulièrement en France le 1er mai 2017.

Ont a été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - les observations de Me Madeline, représentant M.

Christian HOURS, président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, conseillère Madame Anne de LACAUSSADE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Condamner la SCI Le clos du Rieu à verser à chacune de Mmes [Z] et [S] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

(PuydeDôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1987 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1°) de la caisse régionale d'assurance maladie du Massif Central, cité

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de M. Guy Y...

S’il s’est inscrit en première année de métallerie pour l’obtention d’un certificat d’aptitudes professionnelles au titre de l’année 2025-2026, il ne justifie pas de l’impossibilité de poursuivre un tel

S’il s’est inscrit en première année de métallerie pour l’obtention d’un certificat d’aptitudes professionnelles au titre de l’année 2025-2026, il ne justifie pas de l’impossibilité de poursuivre un tel

Au début des années 2000, ses douleurs se sont atténuées mais des névralgies faciales invalidantes sont toutefois apparues.

POUR LAQUELLE LE REVENU A ETE DECLARE A L'ADMINISTRATION FISCALE ET ACCEPTE DU MOINS PROVISOIREMENT PAR ELLE ; QU'AINSI L'ANNEE EN CAUSE ETANT L'ANNEE CIVILE PUISQU'ELLE CORRESPOND A L'ANNEE FISCALE

Par arrêt du 30 mars 2021, la cour d'appel de Riom a confirmé le jugement susvisé, et débouté les parties de leurs autres demandes.

André Z..., 2 / Mme Gabrielle Y..., épouse Z..., demeurant tous deux Le Sérieys, 15150 Nieudan, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re section), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Couderc-Vorilhon, titulaire d'un

[Localité 9] IMMOBILIER domicilié [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Anne Christine BARRATIER, avocate au barreau de BASTIA S.A.R.L.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 24/01439.