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4 877 résultats pour « Angelini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245278

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Portalis DBV3-V-B7H-VVY7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e51024527a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Portalis DBV3-V-B7H-VV5Q Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e51024527c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Portalis DBV3-V-B7H-VWUC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245280

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Portalis DBV3-V-B7H-VXEX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245284

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

DBV3-V-B7H-VXI5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angeline

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7fbe64d7e510245288

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

DBV3-V-B7H-VXMS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angeline

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7fbe64d7e51024528a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

DBV3-V-B7H-VXTD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angeline

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7fbe64d7e51024528c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

DBV3-V-B7H-VXTF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angeline

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6979ee38cdc6046d47f7b11f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002608313

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

IANNELLI* 1953 Delia TENORE* 1961 Pietro GIUFFRIDA* 1960 Gabriella DI MARTINO * 1944 Francesco BUONADONNA 1959 Mario FATTORUSO 1946 Paolo DE CICCO * 1940 Fernando TIZZANO* 1951 Amalia MANGIAPIA* 1945 Angelina

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100892

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

La pièce 5 de l'appelante confirme que les services postaux ont délivré l'acte à la SCP ANCELLIN le 11 février 2013.

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c41382

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, EN DATE DU 7 JUILLET 1971, QUI A DIT RECEVABLE ET FONDEE LA REQUETE CIVILE D'ANGIOLINI CONTRE UN ARRET

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44998

Cassation

16 février 1982

16 février 1982

ETAIT LE PERE DE L'ENFANT, PRENOMME MICHAEL, MIS AU MONDE LE 3 MAI 1971, PAR MLLE ANGELICA P., ET L'A CONDAMNE A PAYER, POUR SA PARTICIPATION A L'ENTRETIEN DE CET ENFANT, LA << PENSION ALIMENTAIRE NORMALE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301467_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301498_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301709_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301710_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301888_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301964_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Antolini La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302066_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle