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35 353 résultats pour « Angale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137226ccd580146773fcd87

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

demande, mais ne s'était pas désistée de cette demande, la cour d'appel ne pouvait décider, compte tenu de l'interruption de prescription résultant de l'assignation du 14 mars 1982, que la prescription annale

Source officielle

Page 48 sur 1768

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab14da9e15c5132045dd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au barreau de PARIS, substituée par Me Heike ARMERY, avocate au barreau de Poitiers ; DÉFENDERESSE CPAM des Deux-Sèvres dont le siège social est sis Parc d'activités de l'Ebeaupin - 1 rue de l'Angélique

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a60bf9fd47c90a13e80

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

; - Juger que les demandes reconventionnelles de la société Pharmacie du puits d'angle sont prescrites et les rejeter en conséquence ; - Condamner la société Pharmacie du puits d'angle à régler à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114800_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, la SCP Angel Hazane agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01241

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Y... la somme de 90 610 € brut au titre de « l'Annual Incentive » pour l'année 2013 ; AUX MOTIFS QUE Sur le versement du bonus intitulé « Annual lncentive », a) sur le principe, qu'aux termes de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208728_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

à Annonay (01700), un état descriptif et qualitatif des immeubles et de la voirie situés à proximité du projet de désamiantage et de démolition de plusieurs immeubles situés sur l'îlot Boissy d'Anglas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe83

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

N 32 DOSSIER N 12/ 33 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 novembre 2012 Madame Angélique X...

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2300932_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La société Angels International Invests, créée pour que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc278a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Los Angeles verse également aux débats le courriel de Mme [S][P], comptable, adressant à M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008049469

Admin. suprême

1 octobre 2001

1 octobre 2001

DES SPORTS ET LOISIRS DE LA COMMUNE DES ANGLES sont rejetées.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a8dd25744ff781d59f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [G] [X], la SARL R-Scauda et la SCP Angel [N] [Y], prise en la personne de Me [M] [Y], en qualité de liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad52c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La société Zol ne justifie donc pas d'une information communiquée par le président de la société Angèle Concept au commissaire aux comptes sur la convention conclue entre la société Angèle Concept et la

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:402

CJUE

27 juin 2002

27 juin 2002

. # Ángel Rodríguez Caballero pret Fondo de Garantía Salarial (Fogasa). # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Tribunal Superior de Justicia de Castilla-La Mancha - Spānija. # Sociālā politika - Direktīva

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92427

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

INFIRME l'ordonnance du 21 juillet 2015 en ses autres dispositions et, statuant de nouveau, FIXE au domicile de Philippe X... la résidence habituelle d'Angélique X....

Source officielle
CC

civ1

érêts forméesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:C101324

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

X..., lequel a cédé ses droits d'auteur à la société Une Musique ; que la chanson Angel, écrite sur la musique de M. X..., par M. Y... dit « A... » et M. Z..., et interprétée par M.

Source officielle
CC

civ3

607943309ba5988459c41748

Cassation

22 juillet 1974

22 juillet 1974

A..., DEMEURANT A SAINT-CLAUDE, 3° DU SIEUR JACQUES Z..., COMMERCANT, DEMEURANT A SAINT-CLAUDE, PRIS POUR L'ASSISTANCE ET L'AUTORISATION MARITALE, 4° DE LA DAME ANGELE Y..., EPOUSE B... D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72f

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

.-59220 DENAIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉES Madame Angélique Y...

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2008:PL00567

Cassation

9 mai 2008

9 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Angèle X..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 7 juin 2006 par la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b0

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

.-... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Angèle X...veuve A... ... ... 20090 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3059031-3380892

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

    Affaires de durée de procédure   Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignent notamment sous l’angle de l’article   6   §   1 (droit à un procès équitable

Source officielle