Il ressort ensuite du certificat établi le 24 avril 2023 que le patient est calme, le comportement globalement adapté, le discours organisé avec des éléments délirants n'altérant pas le fonctionnement

Depuis cette décision, les certificats médicaux mensuels notaient une chronicité des troubles notamment agressivité (10/11/25), un état clinique alternant accalmie et agitation psychomotrice (10/12/25)

D'autant qu'une absence de conscience des troubles et de la nécessité d'un traitement médicamenteux sont de nature à procurer des troubles cognitifs altérant ses capacités de jugement et de consentement

9 juillet 2024 à 12 heures (Dr [O]) : une décompensation psychotique sévère dans un contexte de rupture de traitement avec un contact très dissocié, un trouble du cours de la pensée et du langage altérant

dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] en raison de la demande d’un tiers en urgence pour une dégradation thymique et un état d’agitation au domicile alternant

En entretien, le contact est fluctuant, alternant entre une forme d'obséquiosité et de calme et des phases d'irritabilité. Le discours reste pauvre et peu organisé.

[F] [J]. présente encore des troubles mentaux dont il n'a pas totalement conscience et altérant fortement son jugement.

présente mesure pour le cas où l’accalmie constatée perdurerait. » Attendu qu’entre cette date et ce jour, plusieurs décisions de renouvellement sont intervenues et objectivent les mêmes troubles en alternant

Le traitement lui convenait car il n’altérait pas son comportement. Ça se passait bien avec le psychiatre. Il pensait avaoir un « syndrome psychopathe ».

En l'espèce, les derniers certificats médicaux relevés par le premier juge et l'avis du collège des soignants du 20 décembre 2023 décrivent un état psychique fluctuant chez le patient alternant des périodes

respectifs des différentes offres, mais qu’il lui incombe, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que l’acheteur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant

stupéfiant, menace réitérée de crime contre les personnes, harcèlement d’une personne sans incapacité propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant

Dès lors que ces diverses dégradations altèrent la planéité de l’ouvrage, causent des nuisances sonores au passage des véhicules et représentent une source d’insécurité pour les usagers de la chaussée,

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a, depuis le 12 juin 2023, intégré le dispositif de l'école de la deuxième chance Champagne-Ardenne lui permettant de suivre une formation alternant des périodes

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

A a également été mis en cause récemment pour des faits de harcèlement d'une personne sans incapacité, propos ou comportements répétés ayant pour objet une dégradation des conditions de vie altérant la

anxio-dépressif ; elle présente une anosognosie du trouble de la mémoire ; elle se montre incapable de gérer ses affaires ; au total, elle présente une symptomatologie démentielle en cours d'évolution, altérant

des pièces versées aux débats que la maison d'habitation, de construction ancienne et en pierre, est en bon état d'usage, qu'elle est implantée ai centre d'un vaste espace bucolique de six hectares alternant