de la créance de M. et Mme Z... à la somme de 165 349,80 euros, alors, selon le moyen, que le juge de l'exécution, s'il peut dans un jugement d'orientation décider de diminuer le montant de la créance

RAPPEL DES FAITS La SCI MAJING a donné à bail à Mme [F] [T] un logement situé [Adresse 4] à SAVERNE par contrat à effet du 26 mars 2024 pour un loyer d’un montant mensuel initial de 677 euros, outre 80

de 288 477 euros, ainsi qu'une moins-value reportable restant au 31 décembre 2021 d'un montant de 230 282 euros, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M.

de RSA pour un montant de 554,01 euros.

Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M.

des revenus perçus en 2013 par le conjoint de Mme V..., l'avant dernière année civile précédant la période de paiement de l'allocation, et que l'avis d'imposition indiquant ce montant était produit aux

Elle a indiqué reconnaître le principe ainsi que le montant de la dette.

D alias G.

) du même montant.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 25 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aline B,, agissant en son nom personnel

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l’article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L.

X... avait droit à une allocation différentielle entre l'allocation de chômage et les avantages de vieillesse, qu'il n'y avait pas lieu à renvoi de ce chef et a renvoyé l'affaire devant une autre cour

JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric BERTET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 12 octobre 2004) d'avoir réduit le montant

Des impayés de loyer sont apparus et ont été signalés le 21 octobre 2025 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.