_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EHPAD les jardins d'Alice

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt relève que les chances de succès du recours formé par Mme D... n'étaient pas totalement nulles compte tenu de l'existence d'un aléa

, que la société General Motors France, aux droit de laquelle se trouve la société Delphi France automobile systems (société Delphi), qui fabrique des correcteurs de freinage pour véhicules avec un alliage

par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ayming, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Alma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de l'Alma, société anonyme, dont le siège social est ... (16ème

ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 1°/ La société Ménager en défauts d'aspects-distribution (MDA distribution), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Jérôme Allais

avril 2001, cinq ressortissants français ont été tués au cours d'une fusillade à Fenoarivo (Madagascar) ; que l'enquête effectuée à l'époque par les autorités malgaches a permis d'identifier un nommé Ali

Vu la décision de placement en rétention administrative du 3 janvier 2025 de Monsieur [D] [O] alias [D] [O], pendant 4 jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

[O] [W] [V] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 18 juillet 2025 à 17h05 par Monsieur [W] Alias [O] [W] [V] ; Monsieur [W] Alias [O] [W] [V

[W] [M] a été entendu en ses explications ; En l’absence du ministère public, régulièrement avisé ; ***** Exposé du litige : Monsieur [W] [M] alias [Q] [L], se disant né soit le 30 octobre 2003

Ali demeure avec son épouse, née Khan A... le 15/01/1967, ...

le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004 n° 1793), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société métallurgique de l'Allier

[L] ; X se disant Monsieur [V] [D] alias [L] a comparu et a été entendu en ses explications.

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 6 février 1998, qui, pour menaces de mort, dégradation d'un bien appartenant à autrui et infraction à la législation sur les armes,

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alfa et des sociétés Sojay, Sodom et Sedavi par la société ITM Entreprises et la société Maurali

39-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALEAS

39-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - Sujétions imprévues - Travaux de déroctage.