du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, Présidente, en présence de Mme Alexandra

VI. et Dal, établies en France, étant accusées de contrefaçon des mêmes parties anglaise et allemande du brevet européen EP 340 en raison de l'offre à la vente des mêmes produits en Grande Bretagne et

de CRETEIL - RG n° 13/09614 APPELANT Monsieur [G] [L] [F] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (SENEGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

- les observations de Me Alexander, avocate de la requérante. Une note en délibéré, présentée par Me Alexander pour la SAS Dream Bigger, a été enregistrée le 28 mars 2025.

Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, section A), au profit de la société Fiduciaire Juridique et Fiscale

JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F510 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandre

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.

de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGN N° de MINUTE : 24/01941 Monsieur [N] [V] Représentant : Me Marc-alexandre

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTQ N° minute : 24/01886 Madame [F] [P] Représentant : Me Marc-alexandre

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2U N° minute : 24/00759 Monsieur [L] [K] Représentant : Me Marc-alexandre

Pedro Alexandre Gonçalves Ferrão Caboz Santana, ressortissant portugais, et que la Cour a déclaré recevable le grief relatif à la durée excessive d'une procédure civile   ;   Considérant que

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de Mme A... et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Google

la présence d'une construction illégale, que les requérants n'apportaient aucun argument permettant de douter de son existence légale ; - commis une erreur de droit en se fondant sur l'unité foncière telle

dispositions du 3 du D de l'article 150-0 du code général des impôts ; - d'inexacte qualification juridique des faits en jugeant que ces titres devaient être regardés comme des titres de même nature de telle

faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle