jugement contradictoire, quia également prononcé sur les intérêts civils concernant AnneMarie BRION épouse H..., Chantal I..., Joseph J..., Sébastien LASNE, Laurent K..., Jacky L... et Monsieur et Madame Henri

DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F20/00350 APPELANT : Monsieur [K] [I] né le 01 Février 1976 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques henri

MEAUX - RG n° 21/01155 APPELANT COMMUNE DE [Localité 3] représentée par son Maire en exercice, Monsieur [J] [U], domicilié Mairie [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Henri

numéro C-30007-2025-000067 du 22/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [P] [A] né le 18 novembre 1987 à ALES (30) de nationalité française demeurant 63 Rue Henri

AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620- No du dossier 001745 Représentant : Me Martine VERDIER, Plaidant, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMES 4/ MGEN 67 B RHIN 3 Rue Henri

1996 à [Localité 13] (17) [Adresse 6] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 juin 2022. Le président : Signé : M.

L'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul-Henry

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [W] [S] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 15] (99), demeurant [Adresse 8] [Adresse 1] Représentée par Me Karine ALEXANDRE

Alexandre et D G et Mme E G en réparation de leurs préjudices. Sur la responsabilité pour faute de l'AP-HP : 2.

né le 24 Juillet 1957 à Bastia (20200) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Dominique Y...

AXERIA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS

toutefois pas possible de rattacher juridiquement leur attitude à la chaîne des causes conduisant à l'accident, étant avéré que la décision d'utiliser le véhicule Mercedes et de le faire conduire par Henri

APPELANTE : SOCIETE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE 2, place Graslin 44911 NANTES Ayant pour avocat plaidant Me Henri BODIN de la SELARL BODIN-COUE, avocat au barreau

née le 5 juin 1969 à RUEIL MALMAISON (92) de Henri X... et de Denise Z...

LE MANS Ayant son siège 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Bernard

Henri DR..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 304°/ de Mme Martine EI..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., 305°/ de M.