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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461715.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 21 avril 2022 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461716.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 21 avril 2022 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473329.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 5 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448473.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451987.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491227.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473256.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e2551627057d32e042

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

cassation : Jugement du 09 février 2016 - Tribunal de Grande Instance de Paris, 6ème Chambre 1ère section - RG n°13/07468 Arrêt de la Cour d'appel de Paris - Pôle 4 Chambre 5 -RG n°16/06960 Arrêt du 01 Avril

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006629_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

euros hors taxes (HT), assortie des intérêts au taux légal, au titre des garanties souscrites par le marché de services d'assurance du 20 mars 2017, à raison de l'effondrement du bâtiment situé 15 rue Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676d6f6cbb391a608a180f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALEXANDRE S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c0

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

et Emma Z..., En réparation de leur préjudice économique : - la somme de 176 450, 36 euros à Madame Isabelle A... veuve Z... en son nom personnel, - la somme de 16 252, 13 euros à Alexandre Z

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032e32233e159572b08877f

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

* * * Suivant acte authentique reçu le 19 avril 1973 par M. [S] [N], notaire, la SCI du [Adresse 7] a vendu à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beaf

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Y..., né le 24 juillet 1933 et décédé le 11 avril 2003 Monsieur Alexandre A..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son grand père Monsieur Pierre Y..., né le 24 juillet 1933

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601154_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

D... et de son fils qui se maintiennent indûment au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) ADOMA dans lequel ils sont hébergés au 47 rue Alexandre Bouteleux au Havre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00910

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Alexandre X..., frère de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01343

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

l'entreprise ; que Madame Alexandra X... a demandé l'accord de son supérieur hiérarchique pour participer à la réunion du 29 avril 2011 ce dont il se déduit que son employeur n'a pas écourté ses congés

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b3ccdc6046d471925bf

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f53091

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03029 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEOY NAC : 57B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67932fde9097fd849ae8aba8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 1er avril 2019, Mme [M] a été élue représentante au comité social et économique de la fondation pour une durée de 4 ans.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f55845cdc6046d4747a405

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

le tribunal jusqu'au 5 Avril 2026 ; Le Tribunal constatera qu'il n'y a lieu de statuer sur la présente instance, la période de poursuite d'activité prenant fin de plein droit à son échéance du 5 Avril

Source officielle

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