GARNISSANT L'APPARTEMENT QU'ELLE OCCUPE AVEC SON MARI, SON X... ALEXANDRE ET SON Y...

Jacques, Henri, Alexandre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Claire Y..., à la cassation ; LA COUR,

général de France à Sofia a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 4 mars

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de M.

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de M.

ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 DÉFENDERESSE à l'audience publique du 14 Juin 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le 14 Janvier 1999 à KENITRA (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 11 h 34 par télécopie, par Me Alexandre

[A] [B], ayant pour avocat choisi Me Jean Alexandre Cano, qui demande l'infirmation de l'ordonnance et s'en réfère à ses conclusions écrites ; - du conseil du préfet de Seine-et-Marne tendant à la confirmation

A aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025, notifié le 4 juin 2025, par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé le transfert de Mme C aux

X... la somme de 2 500 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

Alexandre , demeurant ... à Bourron-Marlotte Seine-et-Marne , ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 9 mai 1977, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre - section A), au profit de Monsieur Alexandre

Liborio X..., demeurant ..., à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Seine), 4 ) de la société Ecib, société à responsabilité limitée d'architecture, dont le siège est ... (16ème), 5 ) de la société PME 77,

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024. Le président : Signé : M.

En ce qui concerne le principe du régime de la taxation sur la marge : 6.

M] [Adresse 2] [Localité 3] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale numéro 2023/500406 du 23/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Ayant pour conseil Me Alexandra

Marc, Antoine E..., 17 / de M. Marc, Antoine, Jules E..., 18 / de Mlle Marie Ange E..., 19 / de Mlle Odette, Marie, Alexandre E..., 20 / de M.