O.V. had sent his parents away in a bus but had had to stay in Shaami-Yurt.

Par la requête enregistrée sous le numéro 2107189, la SHAM, devenue en cours d'instance la société Relyens Mutual Insurance, forme opposition à ce titre de perception.

Par la requête enregistrée sous le numéro 2107189, la SHAM, devenue en cours d'instance la société Relyens Mutual Insurance, forme opposition à ce titre de perception.

ou de résilier avec effet différé le marché public de prestation d'assurance en responsabilité civile passé entre le centre hospitalier de Perpignan et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, le centre hospitalier régional de Grenoble et la SHAM, représentés par Me Dumoulin, concluent au rejet de la requête.

; Attendu que la clinique et la SHAM font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à rembourser à l'ONIAM la totalité des sommes versées à Mme X... et les frais d'expertise, et de condamner la SHAM

Shan, l'arrêté du 30 décembre 1998 par laquelle le PREFET DE POLICE a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : La Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de

que soit établie l'imputabilité de ceux-ci au traitement de la contamination ; que la caisse a alors assigné devant un tribunal de grande instance la Société hospitalière d'assurances mutuelles (la SHAM

[T] et la SHAM demandent la réduction de cette provision à la somme de 20 000 euros chacun.

Refusant de suivre l'avis de la CCI, la Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) n'a pas présenté d'offre d'indemnisation à M. 

E 19-60.294 contre le jugement rendu le 15 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Shamir

les sommes qu'il a déboursées ou, à titre subsidiaire, que la SHAM soit condamnée à lui verser directement la somme de 240 108,35 euros outre intérêts à taux légal.

Pôle emploi a présenté des conclusions tendant à ce que le centre hospitalier de Paray-le-Monial et la SHAM soient solidairement condamnés à lui verser une somme de 27 410,42 euros.

[L] [C], ensemble, une somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la SAS Polyclinique Notre-Dame, la société SHAM, M.

Belmejdoub a relevé appel du jugement n° 1800848 du 30 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le centre hospitalier de Pau et la société hospitalière d'assurances mutuelle (SHAM

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, l'AP-HM et la SHAM, représentées par Me Carlini, concluent au rejet de la requête.

C D et Mme A E, représentés par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Mans et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à leur verser, en leur qualité

Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur la requête de la SHAM. 3.

Par un jugement n° 1901207 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif, statuant au fond, a condamné le CHU de Bordeaux et la SHAM à lui verser la somme de 49 369,33 euros.