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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. CESEDA
6699579207d408f8d4c1290f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielle1ère chambre
DTA_2304753_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E, représenté par Me Adja Oke, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2108964_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle fait valoir que : - les travaux à l'origine du dommage ont été effectués pour le compte de la commune de l'Isle Adam ; - elle a déclaré le sinistre à son assureur la société Axa, avec qui elle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0611JUD003248319
11 juin 2024
11 juin 2024
Dans son arrêt R(Adams) v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1002DEC002982804
2 octobre 2007
2 octobre 2007
inline-block } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 29828/04 by Adam
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001569889
13 février 1992
13 février 1992
La requérante, Patricia Adams, est une ressortissante américaine, résidant à New York.
Source officielle5ème Chambre
63c79b94da31367c908eb6c7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal
Source officielle5ème Chambre
6971f727cdc6046d4739d5fb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2506626_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A B, ressortissante burkinabaise née le 8 mai 1976 à Adjame (Côte-d'Ivoire), a sollicité le 5 août 2024 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210673_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B C, ressortissant ivoirien né le 22 mai 2001 à Adjamé (Abidjan), a été confié par une ordonnance du 29 juin 2018 à la garde de la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse du département
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428497_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme C A, ressortissante ivoirienne née le 14 octobre 1997 à Adjame, a déposé, le 11 novembre 2023, une demande de carte de résident, en qualité de membre de famille de réfugié, sur la plateforme de l'administration
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100334
1 avril 2015
1 avril 2015
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que monsieur Chérif Habib X..., né le 12 septembre 1956 à Abidjan-Adjamé (Côte d'Ivoire) n'était pas français et ordonné la mention prévue par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100339
1 avril 2015
1 avril 2015
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que monsieur Cheick Abdel Kader X..., né le 13 juillet 1953 à Abidjan-Adjamé (Côte d'Ivoire) n'était pas français et ordonné la mention prévue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100340
1 avril 2015
1 avril 2015
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que monsieur Boubacar Sidikh X..., né le 1er mai 1959 à Abidjan-Adjamé (Côte d'Ivoire) n'était pas français et ordonné la mention prévue par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1217JUD001898816
17 décembre 2019
17 décembre 2019
She is the mother of Mr Adam (also known as Ramazan) Khayrulayev, who was born in 1984. Abduction of the applicant’s son 7.
Source officielleContestations Honoraires
64b0e84ec42a2105dbc59d58
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JUILLET 2023 Rendue par Monsieur Fabrice ADAM
Source officielle1ère chambre civile A
6970b939cdc6046d471a60b5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SAPITECH [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Charlotte BALDASSARI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2ac6cdc6046d47de2bfd
3 avril 2026
3 avril 2026
: à [G] [L] [D] [M] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01133
10 avril 2018
10 avril 2018
Adam Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour dénonciation mensongère, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008040984
26 mars 2001
26 mars 2001
Mohamed X... demeurant n° 49, immeuble Adolphe Adam, rue Rétimore à Yvetot (76190) ; M.
Source officiellePage 48 sur 256
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