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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000049632507

—

30 avril 2024

30 avril 2024

Accor d'entreprise portant sur le travail exceptionnel de nuit et sur le contingent annuel d'heures supplémentaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037057152

—

16 avril 2018

16 avril 2018

Accod collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de VERNON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784933

—

2 juin 2025

2 juin 2025

Accor relatif au partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043606769

—

10 mai 2021

10 mai 2021

Accor d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135155

—

19 mai 2025

19 mai 2025

ACCORS SUR LES SALAIRES LA DUREE DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL AINSI QUE LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957332

—

30 mars 2018

30 mars 2018

Accod collectif instituant un régime obligatoire de garanties collectives complémentaires responsables frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275118

—

4 mars 2021

4 mars 2021

PROTOCOLE D'ACCOD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA REGIE EAU D'AZUR 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042476795

—

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Accod collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045821047

—

13 mai 2022

13 mai 2022

ACCOR D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 12 MOIS CONSECUTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068484

—

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Accor relatif au périmètre de mise en place des comités sociaux et économiques au sein de l'UES Kronenbourg

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bceb

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

, s'agissant d'un seul rôle de conception et de coordination et non d'une convention passée entre l'Acoss et les organismes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01688_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

administratif de Rouen a fait partiellement droit à leur demande, annulé l'arrêté du 5 mai 2022 en tant qu'il autorise la construction à une distance insuffisante de la limite séparative d'un garage accolé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043354181

—

11 janvier 2021

11 janvier 2021

Avenant n°1 à l'accor d'entr^prise du 1er ajnvier 2010 relatif au Compte Epargne Temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754063

—

1 octobre 2022

1 octobre 2022

ACCOR RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A DESTINATION DU PERSONNEL CADRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180744

—

23 mai 2022

23 mai 2022

Accor collectif modificatif relatif au décompte et à l'acquisition des congés payés au sein de l'entreprise 2A Organisation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042139608

—

7 mai 2020

7 mai 2020

Accor d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056377

—

13 avril 2023

13 avril 2023

accor collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402844

—

18 mars 2025

18 mars 2025

Accord relatif au Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant ACCOR L&L

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037151410

—

21 mars 2018

21 mars 2018

ACCORD determinant le nombre et le périmètre des établissements distincts de l'entreprise ACOR pour la mise en place du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551374

—

29 juillet 2022

29 juillet 2022

ACCOR D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE FEMMES HOMMES

Source officielle

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