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MISSIONNE Maître [A], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.

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Trib. de Commerce

69ae6a87cdc6046d47023650

Commerce

22 janvier 2025

par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de Commerce.

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69aea39ccdc6046d4706b739

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22 octobre 2025

de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de Commerce.

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69fdc6d7cdc6046d47092178

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7 mai 2026

de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

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69e32c06cdc6046d47a94659

Commerce

28 janvier 2025

de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

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69e32c14cdc6046d47a94744

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28 janvier 2025

de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

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69e3a6d6cdc6046d47b19651

Commerce

3 avril 2025

décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

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69e3a6e3cdc6046d47b19739

Commerce

3 avril 2025

de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

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69e3a967cdc6046d47b1c208

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3 avril 2025

décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

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69e3a994cdc6046d47b1c4f3

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3 avril 2025

décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

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69e3cbcfcdc6046d47b80026

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3 juillet 2025

de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

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69e3cde9cdc6046d47b82197

Commerce

3 juillet 2025

de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

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69e3e799cdc6046d47b9d410

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7 octobre 2025

de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

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69e3ed76cdc6046d47ba432c

Commerce

9 octobre 2025

de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

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69e3f338cdc6046d47baafe2

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23 octobre 2025

de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

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69e3f3b2cdc6046d47bab909

Commerce

21 octobre 2025

de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

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69e40f4dcdc6046d47bcd179

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15 janvier 2026

de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

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69e40f5bcdc6046d47bcd255

Commerce

15 janvier 2026

de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

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69e40f69cdc6046d47bcd355

Commerce

15 janvier 2026

de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

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69e427a6cdc6046d47be570b

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29 janvier 2026

de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

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230 454 résultats pour « 4 du code de commerce) »

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