A...) puis, des chefs de diffamation et d'injures publiques, a non seulement condamné trois prévenus (X..., Y.... et Z..., les demandeurs) à lui payer la somme de 1 franc de dommages-intérêts mais, en

Jean-Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 octobre 2016, n° 15-80.682), pour diffamation non

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2000, qui, dans une poursuite exercée contre Gérard X... et Laïd Y... des chefs de diffamation

Louisette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 3 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Z..., du chef de diffamation

Jean-Pierre X... du chef de complicité de diffamation et diffamation ", Vu les citations délivrées aux prévenus et à la partie civile d'avoir à comparaître devant la chambre des appels correctionnels

REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (PAUL) ; 2° Y... (MAURICE) ; 3° Z...

René, poursuivi pour diffamation publique envers particulier, a mis hors de cause le SYNDICAT DES METAUX CGT, SNI AEROSPATIALE-BOUGUENAIS, civilement responsable, et l'a débouté de sa demande en réparations

pourvoi formé par : - X..., - Y..., - la société anonyme Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1991, qui a condamné, des chefs de diffamation

. ; CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1979, QUI L'A CONDAMNE, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A 1 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS

Réexaminant le recours, elle infirma l’arrêt de première instance et rejeta l’action en diffamation pour défaut de fondement.

1 du code de procédure pénale : M.

Florian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 2008, qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 3 000 euros

- L'ASSOCIATION LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui a relaxé les deux premiers du chef de diffamation

de diffamation publique à l'encontre de Monsieur Y... et l'a condamné, en conséquence, à lui verser une indemnité de 20.000 F.

CASSATION SUR LE POURVOI DE : 1° X... (GEORGES); 2° Y... (MAURICE); 3° Z...

société " Le Monde ", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 29 mars 2001, qui, sur plainte de l'association " Avocats sans Frontières " pour diffamation

article 10)   ;   Relevant en outre que l’affaire Fatullayev concerne aussi des violations du droit à un tribunal impartial et du droit à la présomption d’innocence (violations des articles 6§1

Arrêt n° 606 P + B + R + I Pourvoi n° N 11-14. 637 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.