X..., engagé le 1er décembre 1985 en qualité de VRP par la société Espace 96, aux droits de laquelle se trouve la société Europe Régies Régions, devenue la société Lagardère Active Publicité Régions, a

[Z] avaient le statut de VRP salariés de la société Lucia strickwarenfabrik et a retenu la compétence matérielle et territoriale du conseil de prud'hommes de Paris.

alors que la Cour ne pouvait, sans se contredire ou s'expliquer davantage, constater qu'Evelyne X..., devenue majeure, avait déclaré à l'audience "les accusations portées contre mon père ne sont pas vraies

situation de fait, telle que les difficultés de l'entreprise, contraignant le maître de l'ouvrage à prendre possession d'un immeuble affecté de désordres ou défaut, la cour d'appel n'examine pas la vraie

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 1°/ Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société VRT

Z... de l'Ecluse a été engagé, le 1er avril 1982, comme VRP multicartes par la société Wilson France, dans un secteur qu'il exploitait conjointement avec un beau-frère, M.

l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions de l'article L. 751-7 du Code du travail, prévoyant le versement de diverses indemnités au VRP

, lesquels relèvent de la convention collective des VRP.

travail verbal du 13 octobre 1982 au 1er mai 1983 en qualité de représentant exclusif, chargée en sus de certaines responsabilités administratives, puis un contrat de travail écrit du 1er mai 1983 de VRP

économique, en établissant à cet effet un plan de sauvegarde de l'emploi, qui a fait l'objet d'un accord collectif, conclu le 17 avril 2002 ; que Mme Y..., employée depuis le mois de février 1994 comme VRP

Y..., engagé le 6 janvier 1986 comme VRP par la société Hahn et X...

X..., engagé le 8 novembre 1982 par la société Electrolux Ménager en qualité de VRP, a été nommé, le 3 juin 1984, agent technique de sécurité ; que le 31 août 1984, il a été victime d'un accident du travail

X..., engagé le 8 novembre 1982 par la société Electrolux Ménager en qualité de VRP, a été nommé, le 3 juin 1984, agent technique de sécurité ; que le 31 août 1984, il a été victime d'un accident du travail

X... a été engagé le 8 juillet 1985, par contrat signé dans le Lot, par la société Quercy menuiseries, comme VRP multicartes, dans un secteur couvrant dix départements du Nord-Est de la France, ce contrat

X..., engagé le 10 décembre 1974 en qualité de VRP monocarte par la société Le Manoir Murisaltien, était chargé de la vente de vins et de champagne dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du

papiers, plaques et articles bradés ; que le salarié a été licencié pour motif économique le 6 juin 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la reconnaissance du statut de VRP

légalement motivée; qu'il ressort des pièces de l'information que les débris de verre trouvés sur les lieux de la collision mortelle provenaient d'un phare de véhicule de type Volkswagen Golf GTI, GTD ou VR6

du licenciement n'était pas établie et en déduire que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, que le poste fonctionnel de responsable de l'unité opérationnelle infrastructures et VRD