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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Il désigne le président du jury, appartenant à un corps d'enseignants-chercheurs, ainsi que le vice-président, qui le supplée en cas d'empêchement.
Article 11
Le vice-président du conseil supérieur et le délégué général à la langue française et aux langues de France assistent aux travaux du Haut Conseil de la francophonie.
Article 1
Le président de la chambre interdépartementale est assisté dans ses fonctions de représentation de trois vice-présidents, qui sont respectivement des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.
Article 3
Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement temporaires. Il est élu pour trois ans dans le cadre de son mandat d'administrateur.
Article D565-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 75
présent chapitre, pour l'application des articles mentionnés au I, les références au recteur d'académie et au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie sont remplacées par la référence au vice-recteur
Article D1432-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 18
Chacune de ces formations élit un président et un vice-président, à l'exception de la commission permanente dont le président est celui de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Article R545-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 77
Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables au vice-président du Conseil national de la recherche archéologique.
Article R221-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 38
Il est établi, chaque année, par le président de la cour administrative d'appel, un tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort, selon une nomenclature arrêtée par le vice-président du Conseil d'Etat correspondant
Article R123-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 16
Les fonctions de président, de vice-président et de membre du conseil d'administration sont gratuites.
Article L4132-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67
Lors de la première réunion du conseil régional, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.
Article 1182
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12
Cet acte mentionne l'objet de l'obligation et le vice affectant le contrat. La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat. L'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation.
Article 12
Les membres du Conseil d'Etat sont désignés par le vice-président du Conseil d'Etat.
Article 2-2
Pour les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article 1er, la note attribuée au titre de l'épreuve terminale de philosophie est la moyenne annuelle de philosophie de la classe de terminale et les notes attribuées
Article 54
Cette commission, qui travaille en lien avec les vice-présidents et les services, prépare les réunions du conseil académique.
Article 4
Il comprend un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A détenant un grade ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B, et dont l'un au moins appartient au corps
Ce collège est composé d'un membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat, président du collège, et de trois inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche.
Article R3321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 16
Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend : 1° Le directeur central du service de santé des armées, vice-président ; 2° Le major général des armées, membre de droit ; 3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre
Article R1213-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 86
L'élection du président et de chacun des vice-présidents peut être contestée devant le Conseil d'Etat, par tout membre du conseil national et par le ministre chargé des collectivités territoriales, dans les dix jours qui suivent la séance au cours de
Article L123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 91
Le vice-président attribue l'examen d'une proposition de loi dont est saisi le Conseil d'Etat à une section, à moins qu'il ne décide de réunir spécialement à cette fin une commission composée de représentants des différentes sections intéressées.
Article R131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 95
Le président de la mission d'inspection des juridictions administratives les remet au vice-président du Conseil d'Etat et le secrétaire général adjoint au secrétaire général.
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