. *** La société Elgé, qui exploitait une menuiserie, s'est rapprochée, dans le courant de l'année 2004, de la société Dubus Industries (Dubus), fabricante de machines outils, pour commander un

tout en s'inscrivant en faux incident contre l'acte de notoriété acquisitive du 10 novembre 1965, l'acte de partage du 16 novembre 1966, le document d'arpentage du 12 septembre 1977, le premier acte de vente

de sa demande de restitution du prix de vente.

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 révrier 1994), que la société Teintureries Tournier (société Tournier) a acheté à la société Barriquand une machine

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait des attestations concordantes de Eric Y..., gérant de la société Y... et fils, agence chargée de la vente

en gros et au détail, import, export de matériels audiovisuels, matériels électroniques et de téléphone, matériels électroménager hifi vidéo ; que la société Promotec a pour objet social achat, vente

demande la société Wiame VRD ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1147 et 2262 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Famaro a vendu une machine

Par jugement du 19 mai 2006, le Tribunal de Commerce de Tours a notamment : - déclaré l'EURL LAV'IDEAL et les époux X... irrecevables en leur demande principale en résolution de la vente du 10 avril 2003

X... a acquis à crédit-bail auprès de la société Sofinloc Sofinco et Cie (la société Sofinloc) une machine fournie par la société Kis photo speed (la société Kis) ; que l'exploitation de cette machine

était aléatoire », que « la machine pouvait bien fonctionner mais cela ne durait pas » et qu'« il est exigé d'une machine industrielle un bon fonctionnement permanent et fiable » ; qu'en relevant que

Y..., pour effectuer le retrait du vérin d'une machine-outil, a utilisé une échelle posée contre le bâti métallique de la presse ; qu'au cours de cette opération, l'échelle a glissé sur le sol, entraînant

Christian, - LA SOCIÉTÉ TC DISTRIBUTION, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2007, qui, pour importation, détention et vente de dispositifs

Elle explique que la notice de présentation de la machine « Vita PCR » prévoyait que le matériel pouvait être utilisé par tout professionnel de santé, les conditions générales de ventes précisant l'existence

, a adressé un rapport à PMCU dans lequel elle préconisait un traitement acoustique du local compte du niveau acoustique atteint par les machines utilisées (95 dB (A)) ; que l'architecte de l'opération

litigieuse ; que l'EURL [...] se plaint ensuite de défauts de conformité résultant d'une part de ce que la machine n'était pas "de première main", d'autre part de la non réalisation par la venderesse

MISES EN VENTE PAR SON EMPLOYEUR, ALORS QUE, D'UNE PART, Y..., N'AYANT SUBI AUCUN PREJUDICE EN RAISON DU FAIT QUE LES OBJETS QU'IL PLACAIT SE PRESENTAIENT SOUS FORME DE MACHINES IMPORTANTES ET ROBUSTES

X... de la cession de la machine à glace sans toutefois en préciser les références ; que M.

L'ORDONNANCE N° 45-1483 DU 30 JUIN 1945, COMPLETE PAR L'ARTICLE 3, DU DECRET DU 20 MAI 1955, L'ARTICLE 1ER DUDIT DECRET, ET LES TEXTES PRIS POUR LEUR APPLICATION ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES, AUCUNE VENTE