DECLARE QU'UNE TELLE USURE LAISSAIT DES DESSINS APPARENTS ET N'ETAIT DECELABLE QUE PAR UN OEIL EXERCE OU A L'AIDE D'UNE JAUGE, D'AUTRE PART, D'AVOIR OMIS DE TENIR COMPTE DES COMPETENCES RESPECTIVES DES

; AVD 90 % d'usure ; ARG 80 % d'usure, ARD 90 % d'usure ; ces constatations des gendarmes enquêteurs font foi jusqu'à preuve du contraire ; le rapport BCA cité plus haut ne rapporte pas cette preuve contraire

peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise ; Attendu qu’aux termes de l’article 7 b), c) et d) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé d’user

logement loué à Mme X... présente un défaut de planéité ainsi qu'un fléchissement central nécessitant la pose de cales sous les meubles ; que l'auteur de ce courrier estime que « ce défaut est dû à une usure

ATTENDU, ENFIN, QU'IL EST ENCORE VAINEMENT REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR VIOLE LES REGLES DE LA PREUVE EN ESTIMANT QU'IL APPARTENAIT AUX DEMANDEURS AU POURVOI D'ETABLIR LE CARACTERE FRAUDULEUX DE L'USURPATION

92398 ; "aux motifs que les faits commis par le prévenu dénotaient une volonté d'échapper aux conséquences pénales de comportements délictueux en s'abritant derrière une protection diplomatique usurpée

police de la chasse" ; qu'il s'est alors enfui, et a ainsi permis aux gardes, en refusant de révéler son identité, de faire application de l'article L. 228-40 du Code rural qui leur permet au besoin d'user

X... à rembourser le prix des actions, la cour d'appel a retenu la société Guyeric bien fondée à prétendre à user du droit qui lui était reconnu en tel cas par l'article 11 de l'acte du 7 avril 1995 puisque

la société Elfi de sa demande, l'arrêt retient que "c'est bien après l'expiration du délai" accordé au liquidateur par l'article 161 de la loi du 25 janvier 1985 que la société Sogima, qui "n'a fait qu'user

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1989, qui l'a condamné pour usure à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

importante des pneus grâce aux témoins d'usure, ce qui ne saurait en conséquence constituer un vice caché, - qu'en renonçant expréssément au contrôle technique lors de l'achat alors que le véhicule

En outre, les dégradations liées à l'usure relèvent de celles devant être prises en charge par le locataire selon l'article 4.2.1 du contrat à l'exception de l'usure du tapis de sol qui relève de l'usure

sont présentes sur les murs, - dans les WC, les murs présentent des traces d'usure, - dans la cuisine, les murs présentent des traces d'usure, - dans le cellier, les murs présentent des traces d'usure

ont seulement le pouvoir de statuer sur l'existence des intérêts contractuellement dus, sans être autorisés, à ce stade, et pour le cas où ses intérêts pourraient être constitutifs d'une pénalité, à user

toujours est-il que six caravanes n'ont pas été représentées lors de la saisie ; que la responsabilité en incombe nécessairement à Yvette X..., PDG de la société Auptimum ; qu'Yvette X... avait conscience d'user

n'avaient pas la qualité de parties poursuivantes, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'en cas d'inaction du ministère public, il appartient à la partie civile d'user

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Laurent Z... devant la cour d'assises de Seine et Marne ; " aux motifs que (arrêt, pp. 12-13) les policiers ne sont pas autorisés à user

ait usé de l'un quelconque de ces procédés pour provoquer à la commission de l'infraction principale ; qu'en effet, dans le premier paragraphe consacré à la prétendue "capacité de Marie-Louise X... à user