chez le complice du délit d'escroquerie ; qu'en l'occurrence, il incombait au juge de caractériser la connaissance qu'avait Pierre C... d'apporter son concours aux manoeuvres frauduleuses de Marc Z

la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2001, qui a condamné le premier, pour escroquerie, et le second, pour complicité d'escroquerie, abus de biens sociaux, faux et usage

au16 décembre 2003, commis des faux en écriture privée en confectionnant des documents relatifs à des décomptes de sommes fictivement dues par la Maison des Artistes à des diffuseurs, et, en faisant usage

contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2004, qui a condamné le premier, pour exercice illégal de la profession de banquier, abus de confiance, faux et usage

date à laquelle la société [3] ([3]) a acquis la totalité du capital social de la société [1], qu'elle dirigeait et dont elle détenait plus de 95 % du capital social, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses

(le notaire), consenti à M. et Mme Y... un prêt d'un montant de 243 974 euros, destiné à financer l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un appartement à usage locatif, réalisée, dans le cadre d'une

à l'interdiction, outre diverses restitutions au profit des parties civiles ; "aux motifs qu'à l'audience, Thierry X... a reconnu les faits de falsification d'une attestation ou d'un certificat, usage

pour produire des commissions, des opérations " engagées dans les deux sens " ou " straddles " et des " mariages " ; que la Cour a refusé de retenir ces opérations comme constituant des manoeuvres frauduleuses

Il lui est reproché d'avoir tenté d'exporter des matériels fabriqués aux Etats-Unis, finalement saisis en zone douanière portuaire, dont les usages peuvent être à la fois civils et militaires, et donc

de vigilance puisque malgré l’opposition des opérations frauduleuses ont été opérées.

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux, usage

Jocelyne, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre elle pour tentatives d'escroqueries, faux et usage

Mme [Q] en a averti le Crédit lyonnais le jour même et a déposé plainte le lendemain pour accès frauduleux dans un système de traitement automatique de données.

pu encore être découverts et entendus ; que la détention provisoire de l'appelant s'avère l'unique moyen de garantir sa représentation en justice, ainsi que d'éviter tous risques de concertation frauduleuse

pu encore être découverts et entendus ; que la détention provisoire de l'appelant s'avère l'unique moyen de garantir sa représentation en justice, ainsi que d'éviter tous risques de concertation frauduleuse

.) ; qu'une information a été ouverte contre X... le 18 décembre 1995 du chef d'escroquerie, faux, usage de faux et abus de confiance et qu'une ordonnance de jonction avec la procédure initiée par le CMPS

abusifs de frais de représentation et à des retours fictifs de consignes ; qu'il y a lieu de rappeler qu'il appartient à la plaignante et au ministère public de rapporter la preuve du comportement frauduleux

à des fins étrangères à l'affectation donnée à ce compte ; que Daniel Y... a reconnu avoir été l'utilisateur après les avoir libellés lui-même de 13 chèques pour un montant de 7 978,69 francs ; que l'usage

faits commis depuis le 8 juin 1986 ; que, pour chacun des prévenus, doivent être soustraits des demandes de la partie civile les sommes concernant les faits antérieurs à cette date ; "alors que l'usage