du procureur d'autoriser, pour une durée de 14 jours, la géolocalisation par balise GPS du véhicule Mini Copper cependant que ce procureur avait déjà autorisé, le 6 décembre 2023, la réquisition en temps

La Cour a considéré que la durée des procédures était excessive et ne répondait pas à l'exigence de 'temps raisonnable'.

survenu par le fait ou à l'occasion du travail au salarié lorsqu'il se trouve sous l'autorité de l'employeur, de sorte qu'en statuant ainsi tout en constatant que l'altercation était bien survenue au temps

un samedi, soit à un lundi de repos" ; qu'en appliquant ces dispositions, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée par l'employeur, si les salariés concernés exerçaient bien un emploi à temps

la possibilité de contester la décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle, de rapporter la preuve de ce que l'accident n'est pas survenu aux temps

d'administration de la commission régionale du Promofaf, organisme chargé de collecter des fonds destinés à la formation continue ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement du temps

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la société avait rappelé, dans ses conclusions d'appel, que les collaborations extérieures des journalistes professionnels employés à plein temps

X... avait poursuivi son commerce jusqu au mois de juillet 1995 en employant deux vendeuses à temps partiel, la cour d appel a dénaturé la lettre de licenciement du 4 février 1995, en violation de l article

leurs torts partagés, d'avoir débouté la femme de sa demande de prestation compensatoire, alors que, d'une part, il ne ressortirait pas des motifs de la cour d'appel qu'elle ait pris en considération le temps

Y..., responsable de la sécurité au sein de la SNC Carrefour, avait, aux temps et lieu du travail, exercé des violences physiques au cours d'une altercation avec M.

délit, refus de faire son service militaire devait conduire à écarter une telle éventualité " ; " 1 alors qu'en énonçant d'abord que X... avait été condamné pour " refus d'obéissance par militaire en temps

en qualité de vendeuse par les époux A..., puis, à compter du 1er août 1987, par les époux Z..., a été licenciée pour motif économique le 7 octobre 1988, à la suite de son refus de diminution de son temps

et lieu du travail; qu'en affirmant qu'il n'était pas contesté que le fait dont se plaignait l'assuré était survenu au temps et au lieu du travail, alors qu'il se trouvait dans un lien de subordination

selon le moyen, d'une part, que d'après les propres constatations de l'arrêt, les fiches de paie remises aux salariés au cours de la période concernée par le redressement font une distinction entre le temps

plein, 220 fois ce taux horaire aux représentants présents dans l'entreprise à l'issue du deuxième mois d'emploi à plein temps et 390 fois ce taux horaire, aux représentants présents dans l'entreprise

X..., chauffeur à temps partiel à la société Transports Telex livraisons (TTL), qui avait occupé en outre un second emploi identique au sein d'une autre société du même groupe de 1978 à 1985, utilisait

supplémentaires et congés payés afférents fondées sur le passage de 39 à 35 heures de travail hebdomadaire dans l'entreprise, par application de l'accord-cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps

l'emploi de l'adverbe notamment précédent l'énonciation de certains frais indiquait que la liste n'était pas limitative, ce dont il résultait que le fait que le préjudice de jouissance et de perte de temps