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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00264

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[E] a été engagé le 11 juillet 1994 par la société Sotragaz, aux droits de laquelle vient la société Gaz liquifiés industrie (la société GLI), en qualité en dernier lieu de technicien service atelier.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00033

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[U], élus respectivement titulaire et suppléant au deuxième collège « employés, techniciens et agents de maîtrise » au comité social et économique de la Société bourbonnaise de travaux publics et de constructions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02186

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il occupait, en dernier lieu, le poste de technicien professionnel d'essais. 2..

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00149

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[E] a été engagé en qualité de technicien installateur de luminaires par la société Cordel (la société) suivant contrat de travail du 12 mai 2014. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00360

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

O], né le 19 mars 1961, a été engagé en qualité de tuyauteur le 16 mai 1988 par la société Secta, devenue la société Eiffage Energie Systèmes - GER2I, et occupait en dernier lieu les fonctions de technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00620

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[S] a été engagé, en qualité de technicien supérieur, le 21 septembre 1993 par l'établissement public à caractère technique et industriel Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00057

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[L] [S], technicien de maintenance, avait uniquement reconnu : « … que suite à cette intervention, le système de sécurité de la porte de la presse n'a pas été réactivé », ajoutant que « si M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00156

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[T] a été engagé en qualité d'opérateur de son puis de technicien supérieur d'exploitation et de maintenance par la société nationale de radiodiffusion Radio France selon plusieurs contrats de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01092

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[N] a été engagé en qualité de technicien de maintenance, affecté au sein de l'établissement de Toulon, le 24 juillet 2006, par la société Schindler (la société). 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00564

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[L] a été engagé en qualité de technicien assurance qualité, à compter du 5 janvier 1999, par la société Axytrans, aux droits de laquelle vient la société Oberthur Cash Protection (la société OCP).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00339

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[D] a été engagé en qualité de comptable, catégorie technicien supérieur, selon un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2012 par l'association pour la rééducation des enfants et

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TA

6ème Chambre

DTA_2302721_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B D, agent titulaire de catégorie B appartenant au corps des techniciens supérieurs du développement durable et occupant l'emploi de technicien des cultures marines au sein du service du littoral de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01922

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

apos;exercice de son contrat de travail » et que la salariée « s'occupait principalement de l'accueil physique et téléphonique des clients, prises de commandes et répercussions auprès des techniciens

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04222

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

les juridictions d'instruction entendent se prononcer sur le profil médical ou psychologique de la personne mise en examen, elles doivent nécessairement ordonner une mesure d'expertise confiée à un technicien

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soc

6079b1c89ba5988459c53b03

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

agents avaient fait valoir dans leurs écritures que la prime de compensation forfaitaire avait été calculée en minimisant le nombre de nuits réellement effectuées et en se référant à la situation d'un technicien

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300589

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

qui avait été expressément exclue de sa mission par le tribunal de grande instance de Besançon ordonnant l'expertise, la cour d'appel a violé l'article 238 du code de procédure civile ; 2°/ que le technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00341

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

pour chaque agence en termes de chiffre d'affaires, à une prime forfaitaire dont le montant différait selon la fonction, soit 50 euros pour les employés, 83 euros pour les agents de maitrise et les techniciens

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cr

613726aacd5801467742787d

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

pendant un congé maladie de Marie-Sylvaine Y..., le service de l'habitat avait été transféré dans les locaux de la Mairie et le matériel informatique, comme celui des différents services, confié aux techniciens

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CC

cr

61372604cd5801467742252f

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Schindler ait encouragé ses employés, pour exécuter des travaux dans un souci de rapidité, à négliger cette procédure de sécurité relativement lourde à mettre en oeuvre, et qu'à dires d'expert, 95 % des techniciens

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cr

6137260bcd58014677422846

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

responsabilité d'EDF n'est en tout état de cause pas exclusive de celle encourue par les prévenus ; qu'aux termes du contrat conclu entre la société MTL et Charles X..., celui-ci, en sa qualité de technicien-conseil

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