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11 048 résultats pour « spectacles et jeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10798

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

SOCIETE D ORGANISATION ET D EXPLOITATION DE JEUX EXPOSITIONS SPECTACLES ACTIVITES CULTURELLES SPORTIVES, ET DE LOISIRS JEXAL

SIREN 332222876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

02/08/2009

Voir →

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720239

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Didier X..., alors âgé de 14 ans, s'est blessé à l'oeil gauche en frappant l'un contre l'autre deux marteaux qu'il utilisait dans le cadre d'un jeu de montage de tentes organisé pour un groupe de sept

Source officielle
CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d34a

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

vente par correspondance a la libre faculté de déléguer à un directeur commercial, dont la compétence et l'autorité ne sont pas discutées, la responsabilité d'un secteur d'activité particulier, spécialement

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58ba8

Cassation

19 octobre 1983

19 octobre 1983

FAUSSE APPLICATION, L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ET ALORS ENFIN, QU'EST NUL DE PLEIN DROIT TOUT ENGAGEMENT OU CONVENTION SE RAPPORTANT A UNE PRATIQUE AYANT POUR OBJET D'EMPECHER OU DE RESTREINDRE LE JEU

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bad9

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

rejet d'une pièce de bois et, aux termes de motifs propres, affirmer que la victime avait reçu une lame de la machine dans l'oeil ; " alors que, d'autre part, à supposer que l'accident ait été dû au jet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e487cdc6046d473c3114

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salon de thé, restauration rapide - L'organisation de tous types d'évènements publics ou privés à destination de tous publics (enfants, adolescents, adultes) et notamment des évènements sur le thème du jeu

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e559cdc6046d477444d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

emporter et à consommer sur place, vente de verrerie et goodies, vente à emporter, vente en ambulant de tous produits alimentaires, boissons, cave à bière, vins, spiritueux, sodas et eaux, salle de jeux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106526_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 2 du décret ci-dessus visé du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux : " Les aires collectives de jeux doivent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400045_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au mois de décembre 2022, une tyrolienne a été installée sur l’aire de jeux municipale située à proximité de leur propriété. Mme B... et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6036c9228c09e167e8db058d

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

c) sur l'opération « Tirage spécial des appareils écran couleur, images numériques » La société Afibel a organisé cette opération du 20 janvier au 30 avril 2012.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

que l'enfant a traversé sur le passage piétons devant le camion, lequel serait venu le percuter frontalement ; que de la même façon qu'il n'est effectivement pas question d'imaginer l'enfant venir se jeter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101430_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a établi, au titre de l'année 2021, le tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade de professeur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02407_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

droits exclusifs, les jeux et paris en ligne soumis à agrément et pour les jeux des casinos et des clubs de jeu.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616308015a67331bacec3c76

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

code civil à l'encontre de la SA MONTAIGNE DIRECT (anciennement SA BIOTONIC) spécialisée dans la vente par correspondance de produits diététiques et cosmétiques qui l'aurait désignée gagnante de jeux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01523

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

[W] a fait valoir que son avocat n'avait pas obtenu en temps utile le pass-jeux indispensable pour accéder à l'audience de la chambre de l'instruction au palais de justice de Paris sur l'Ile de la Cité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200098

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

avant l'arrêt du 10 avril 2012, 2 + 3 jeux de conclusions avant l'arrêt du 21 avril 2013 », selon l'ordonnance du bâtonnier, expertise réalisée en 2013, comme le soulignait M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735171

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES -Délivrance des titres fédéraux - Parachutisme sportif - Conditions d'organisation des épreuves - Légalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756537

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES -Délivrance du titre fédéral - Parachutisme sportif - Condition d'organisation des épreuves - Légalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868682

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. SPORTS. - LUTTE CONTRE LE DOPAGE - CONTRÔLE - CONVOCATION (ART. R. 232-47 DU CODE DU SPORT) - MODALITÉS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007877

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. CINÉMA. - ILLÉGALITÉ DE L'AGRÉMENT D'INVESTISSEMENT (ART. 19 DU DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 1959) - INCIDENCE - ILLÉGALITÉ DE L'AGRÉMENT COMPLÉMENTAIRE - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier