par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, dans le cadre de la contestation de l'avis à tiers détenteur (ATD) du 4/11/2019 : 1) les courriers SNCF

la première fois en cause d'appel, les demandes qui ne sont pas l'accessoire, la conséquence ou le complément des demandes soumises à la juridiction de première instance ; qu'en première instance, la SNC

jugement attaqué (tribunal d'instance de Gonesse, 5 janvier 2000), d'avoir annulé la désignation de tous les membres de la délégation du personnel du CHSCT de la direction régionale de Saint-Wittz de la SNC

Immobilière de la Ville de Paris "RIVP", dont le siège est ... (7ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 2 / de la société Bateg, devenue société SNC

Il ne faut pas croire ce qu'il disait" ; qu'il indique enfin que l'auditeur avait révélé une importante facturation au préjudice de la SNCF en précisant toutefois que "rien là dedans ne relève d'un quelconque

La SARL SNCD a présenté ses demandes dans ses écritures enrôlées en date du 10 mars 2026, développées à l'audience.

d'un prêt, et qui, par ailleurs, laissent sans réponse l'argument péremptoire des conclusions de C... faisant valoir que si la remise de fonds avait été effectuée à l'occasion d'un tour de table, la SNC

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit de fuite et de défaut de maîtrise ; "au motif que le 26 février 1991, Mme X... garait son véhicule sur le parking de la gare SNCF

par la société SNCF Mobilités devenue SNCF Voyageurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurance mutuelle, la société Groupama Centre Atlantique et condamne la société SNCF Mobilités devenue SNCF Voyageurs

X..., notifié le 5 avril 1994, était fondé sur la fin des marchés publics venus à échéance au 31 mai 1994 sur le site SNCF gare Saint-Lazare, ce qui n° était d ailleurs pas contesté par le salarié ; qu

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1999), qu'ayant confié à la SNCF

d'Avignon à Rungis ; que ces marchandises qui sont arrivées avec retard, ont été dépréciées ; que la société Sonotrans a assigné la société Novatrans, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2018), que le 9 août 2013, Mme J..., agent opérationnel de sûreté à la SNCF

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alors qu'elle descendait par un escalator dans une gare, Mme X... est tombée et a été blessée ; qu'elle a assigné la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

société de fait JM Preney et Gueussot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société SNCF

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 septembre 2021), Mme [G] a été engagée en qualité d'ouvrière de nettoyage, affectée au nettoyage et à la propreté des TGV de la SNCF à [Localité 2], le 4 mars 2001

Il en est de même pour la SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau et en ce qui concerne les prestations en espèces pour les entreprises soumises au statut des industries électriques et gazières.

société NCP dénonce des faits qu'elle qualifie de blanchiment de fraude fiscale et qu'elle estime lui causer un préjudice exposant que l'acte d'acquisition immobilière du 7 novembre 2013, par lequel la SNC