jugeant dès lors que Mme [M] a rompu le contrat de travail dans le cadre de la période d'essai, pour condamner la société Mandarine's à délivrer sous astreinte à Mme [M] une attestation Pôle emploi rectifiée

En statuant ainsi, alors que l'expression « les documents légaux rectifiés » faisait nécessairement référence au certificat de travail prévu par l'article L. 1234-19 du code du travail, au bulletin de

classées comme stupéfiants, et qu'il se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang de 1,63 g par litre de sang, et ce en état de récidive

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive

Jérémy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 28 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat en récidive,

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2019, qui, pour détention d'images à caractère pédopornographique, en récidive, l'a condamné

septembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de direction d'un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants, complicité de blanchiment et associations de malfaiteurs, en récidive

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de conduite après usage de stupéfiants, en récidive

[L] [S], pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, à six ans d'emprisonnement, trois ans d'interdiction d'entrer en relation avec certaines personnes et une confiscation.

compte OTA le montant de deux factures réglées par EVD ; qu'il a précisé avoir ainsi opéré une sorte de compensation avec les commissions qui lui étaient dues par Georges Y... ; que la facture rectifiée

reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, les peines prononcées s'exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé ; que ce maximum est doublé lorsque l'état de récidive

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 janvier 2020), soutenant qu'un article intitulé « La promotion de l'islamiste [Z] : France 2 récidive » publié le 15 mars 2017 par M.

[K] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 20 avril 2022, qui, pour extorsion aggravée en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, cinq

[O] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 7 juillet 2023, qui, pour agression sexuelle aggravée, en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

CRIMINELLE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 Mme [M] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2024, qui, pour abus de faiblesse en récidive

L. 112-2 du code monétaire et financier, se trouve légalement justifiée ; Sur le troisième moyen du même pourvoi : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt du 23 avril 2015, tel que rectifié

La salariée fait grief à l'arrêt du 28 septembre 2023, rectifié par l'arrêt du 21 décembre 2023, de limiter la condamnation de l'employeur à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 avril 2015) qu'en 1992, Mme V..., présentant une récidive