constatant que la société entretenait avec la banque des relations commerciales et qu'il paraît peu crédible que la banque n'ait rien su des difficultés de sa cliente, jugement auquel il avait acquiescé, réforme

grief à l'arrêt de les condamner aux dépens d'appel, alors, selon le moyen, que la Cour de Cassation ayant cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier et la cour d'appel de Nîmes ayant réformé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir réformé le jugement en ce qu'il a condamné l'assureur à le garantir de toutes les condamnations prononcées à son encontre, et l'a débouté de l'ensemble de ses demandes

le jugement de première instance (conseil de prud'hommes de Béziers du 28 mai 1996) en ce qu'il avait déclaré le licenciement abusif, après avoir relevé, dans ses motifs, que ce jugement devait être reformé

attaqué a ordonné la prolongation, pour une durée de quatre mois, de la détention provisoire de Mehdi X..., sans s'être réservé le contentieux de la détention ; "aux motifs qu' "il convient donc de réformer

P... font grief à l'arrêt de réformer la décision déférée sur la liquidation d'astreinte, statuant à nouveau de ce chef, de liquider l'astreinte à la somme de 1 euro et de constater que Mmes O..., X...

La demande est ainsi formulée : « Au regard des dispositions nouvelles issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, de l'ordonnance n° 2019-964

qui n'ont pas caractérisé sa participation à l'opération de cession d'héroïne, n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, d'autre part, qu'en énonçant que la pénalité prononcée doit être réformée

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir reçu l'appel du ministère public, a constaté que l'appel ne remet pas en cause la déclaration de culpabilité du prévenu avant de réformer

"alors qu'aux termes de l'article 371 de la loi du 16 décembre 1992, l'application des dispositions des articles 132-2 à 132-5 du Code pénal, issus de la loi n° 92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme

l'irrecevabilité en cause d'appel des conclusions de la partie civile qui sollicitait une augmentation du montant des dommages-intérêts alloués en première instance ne saurait justifier à elle seule la réformation

a saisi le tribunal de première instance d'un recours en application de l'article 189-IV de ladite loi ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable sa demande de réformation

celle-ci a saisi le tribunal de première instance d'un recours en application de l'article 189-IV de ladite loi ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable sa demande de réformation

; que par conclusions reconventionnelles, Mme X... a sollicité la résiliation du bail pour cession anticipée et prohibée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de réformer

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2004), que, saisi d'une demande de rétractation d'une mesure de saisie conservatoire, un juge des référés

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 novembre 1997) d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, qu'il demandait à la cour d'appel de réformer le jugement entrepris et d'ordonner une nouvelle

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable sa demande de réformation de la liste électorale et de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur la liste électorale spéciale, alors que, selon

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable sa demande de réformation de la liste électorale et de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur la liste électorale spéciale, alors que, selon